Comment faire voler son drone en toute légalité ?

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Où peut-on faire voler un drone ? Qu'est-ce-qui est autorisé et interdit ? A quelles sanctions s'expose-t-on en cas de non respect ? Nous répondons à toutes ces questions. 

Par D.Cros

Alors que la commercialisation des drones civils a désormais pris son envol depuis quelques années, la réglementation française reste encore obscure pour bien des pilotes. Difficile de faire le tri entre ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas, ce qui dépend en réalité beaucoup du type d’appareil.

Deux arrêtés s’appliquant aux drones de loisirs, tous deux datés du 11 avril 2012. Le premier arrêté s'intitule arrêté relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leur emploi et sur les capacités requises des personnes qui les utilisent. Le second arrêté est concerne l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord.

Selon ces deux textes, vous pouvez faire voler librement votre drone dans le cadre de vos loisirs sauf si :
      • vous vous trouvez dans une agglomération ou à proximité d'un rassemblement de personnes ou d'animaux
      • vous êtes situé non loin d'un aérodrome ou d'une zone réglementée, comme par exemple une base militaire ou une centrale nucléaire

Dans quelles conditions peut-on faire voler un drone ?


On peut le faire de façon extrêmement restreinte. Il y a deux régimes très particuliers à respecter.

• Le premier est celui des aéromodèles ou aéronefs de catégorie A, qui correspond aux drones de faible puissance et de masse inférieure à 25 kg. Ces drones là peuvent circuler hors zone peuplée, sans conditions relative à l'appareil, à son télépilote ou à une autorisation, sous réserve toutefois de ne pas dépasser une altitude de 150 mètres. Dans tous les autres cas, la circulation est interdite ou il faut une autorisation.

• Le second s’applique aux drones équipés d'un dispositif de prise de vue. D’aéromodèle, le drone équipé d'une caméra devient effectivement un aéronef de catégorie D. Dès lors, sans diplôme, sans autorisation de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) et sans contrôle des données techniques de l'appareil, vous ne pouvez voler nulle part, que ce soit en zone peuplée ou dans le désert le plus total. En fait, le seul moyen de voler légalement et sans autorisation avec un modèle de ce type, c'est chez soi. Mais attention : même dans son jardin, c'est strictement interdit, sauf à n’avoir aucun voisin à des kilomètres à la ronde...

En conclusion, il faut donc circuler en zone non peuplée, sans prise de vue, à l'altitude réglementaire ou obtenir toutes les autorisations nécessaires pour éviter les poursuites judiciaires.

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À quelles sanctions s’expose-t-on si on ne respecte pas ces règles ?


Vous vous exposez notamment à une amende dans la mesure où le Code de l'aviation civile régit de façon très stricte les prises de vue : toute prise de vue non autorisée expose son auteur à une contravention de 1.500 euros d’amende voire 3.000 euros en cas de récidive.

Dans certaines hypothèses, un aéronef qui n'aurait pas les documents de vol réglementaires peut être considéré comme étant en infraction et son auteur pourrait s'exposer à une peine d'un an de prison et d'une amende de 75.000 euros selon l’article L. 6232-4 du Code des transports.

On a aussi toute une série de réglementations sur les télécommunications, puisque certains modèles ont une liaison qui dépasse certaines normes, et dans ces conditions il faut également une autorisation. Si cette autorisation n'est pas délivrée, il y a ici aussi un risque d'amende à hauteur de 30 000 euros et d’emprisonnement à hauteur de 6 mois selon l’article L. 39-1 du Code des postes et des télécommunications.

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