Depuis 2012, la construction d'un abris de jardin peut entraîner le paiement d'une taxe, dite d'aménagement, en fonction de la taille du bâtiment construit. Qui est concerné par cette taxe et comment s'applique-t-elle ?
Appelée communément la "taxe cabane de jardin", la taxe d'aménagement a été mise en vigueur en 2012. Elle concerne les personnes qui construisent sur leur terrain un espace de plus de 5 mètres carrés au sol et dépassant 1,80 mètre de hauteur sous plafond. Un bâtiment non-clos ne doit pas être compris dans la surface taxable, contrairement aux combles, aux celliers, aux abris de jardin ou encore à une véranda couverte et close par exemple.
Comment est-elle calculée ?
Pour calculer le montant de votre taxe, il faut multiplier la surface de la construction par la valeur forfaitaire (actualisées chaque année en fonction de l'indice du coût de la construction) puis par le taux fixé par le département et la ville (entre 1% et 5% pour la part communale et entre 1% et 2,5% pour le département), puisque cette taxe est reversée à ces deux collectivités.
Certains bâtiments peuvent bénéficier d'un abattement fiscal. La taxe doit être payée en une seule fois si elle est inférieure à 1 500 euros.
Quels bâtiments peuvent être exonérés ?
Certains aménagements et constructions sont exonérés. Il s'agit des constructions inférieures à 5 mètres carrés de surface au sol, ceux affectés à un service public, les logements sociaux ou les habitations à loyers modérés (HLM), les bâtiments agricoles, un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans et reconstruit à l'identique, les constructions à usage industriel ou artisanal, les commerces de détail de moins de 400 mètres carrés ou encore les les annexes (pigeonnier, colombier, abri de jardin par exemple) soumises à déclaration préalable
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VIDÉO - La taxe d'aménagement sur les cabanes de jardin agace les maraîchers amateurs du Cher :
