Accident de car mortel sur l'A10 : 4 ans de prison dont un ferme pour le gérant de la société de transport

L'accident avait causé la mort de 7 personnes et avait fait 25 blessés dans la nuit du 22 au 23 mai 2008 sur l'A10 à hauteur du Suèvres (41). Le gérant de la société de transport assurant des liaisons France-Maroc a été condamné mardi à quatre ans de prison, dont un ferme.

Abdelouahab Houays, le gérant de la société Aziz Transports basée à l'époque dans les Yvelines, comparaissait avec deux chauffeurs de car pour homicides et blessures involontaires, mise en danger de la vie d'autrui et plusieurs infractions à la législation des transports.

Il a été condamné à quatre ans de prison, dont un an ferme, avec obligation d'indemniser les victimes, et interdiction d'exercer une activité dans le secteur de transport de passagers pendant cinq ans.

Les deux chauffeurs ont eux été condamnés à une peine de deux ans de prison avec sursis, et à une annulation de leur permis de conduire, avec interdiction de repasser l'examen pendant un an.

Négligences et imprudences à l'origine de l'accident

Selon les experts, l'accident survenu dans la nuit du 22 au 23 mai 2008 à Suèvres (41) a été provoqué par l'éclatement du pneu avant-droit du véhicule.
Le tribunal a souligné que l'accident était la conséquence d'une accumulation de "négligences et d'imprudences".
L'expertise a mis en lumière une usure anormale du pneu, pourtant changé la veille au Maroc, en raison d'un sous-gonflage, d'un défaut de réglage du parallélisme, d'une vitesse de croisière excessive et d'une surcharge du véhicule.

L'enquête a en outre révélé de graves infractions à la réglementation des temps de repos et de conduite des chauffeurs grâce à des disques de chronotachygraphes au nom de chauffeurs fictifs.
Enfin, la société de transports n'avait pas l'autorisation d'exploiter une ligne régulière de transport de voyageurs.

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