Les agriculteurs de Centre-Val de Loire peuvent épandre des pesticides plus près des habitations pendant le confinement

Depuis le 30 mars, le ministère de l’Agriculture a autorisé les agriculteurs à réduire la zone dite de "non-traitement" à proximité des habitations pour y épandre des pesticides, sous certaines conditions. 25 départements sont concernés en France, dont tous ceux de la région Centre-Val de Loire.

Le maïs est en train d’être semé, les pois et betteraves poussent, et c’est aussi la période où l’on surveille les blés et protège les colzas contre les maladies.

Pour cela, les agriculteurs utilisent fongicides, herbicides et autres produits phytopharmaceutiques. A la suite de nombreuses polémiques, un décret du 27 décembre 2019 a instauré des zones de non- traitement (ZNT). En clair depuis le début de l'année 2020, ceux qui pulvérisaient des pesticides à proximité d’habitations devaient le faire en respectant une distance de sécurité minimale :

• 10 mètres pour les cultures hautes telles que les arbres fruitiers ou les vignes.
• 5 mètres pour les autres cultures comme les grandes cultures (blé, maïs, colza, légumes etc.)
• 20 mètres pour les substances les plus dangereuses, quel que soit le type de culture.

À 3 mètres des habitations

Mais depuis le 30 mars, les agriculteurs de la région Centre-Val de Loire peuvent procéder à des épandages plus près des habitations. Le ministère de l’Agriculture a en effet autorisé pendant le confinement une réduction de ces distances à :

• 5 mètres pour les vignes et l’arboriculture,
• 3 mètres pour les autres cultures,
• les 20 mètres restant de rigueur pour les substances les plus dangereuses.

Le tout à condition que les agriculteurs utilisent des systèmes anti-dérive, comme des épandeurs plus précis.

Une charte d'engagement

Avant la crise sanitaire du coronavirus, le ministère avait déjà dans l’idée de réduire ces zones non traitées (ZNT), puisqu'une annexe du décret permet "d'adapter les distances de sécurité" dans les départements où les professionnels de l’agriculture ont instauré une charte d’engagement des utilisateurs, sorte de charte de bon voisinage entre agriculteurs, élus locaux et habitants.

En région Centre-Val de Loire, les chambres d'agriculture ont rédigé leur charte en février et mars. En temps normal, il faut attendre que ce texte soit discuté, rédigé, soumis à consultation publique puis approuvé par la préfecture, avant qu’il ne soit appliqué.

Des réunions avaient d’ailleurs déjà eu lieu comme le montre le tweet ci-dessous, en Indre-et-Loire :

Agriculteurs, riverains, élus : apprendre à mieux se connaître pour bien vivre ensemble. Tel était le sujet des 2 réunions publiques organisées à la @Chambagri37 les 28 février et 3 mars. Plus de 130 personnes ont participé. pic.twitter.com/nKFFPRdww7

— Chambre d’agriculture 37 (@Chambagri37) March 4, 2020

Tous les départements concernés

Mais la pandémie et le confinement ont incité le ministère de l’Agriculture à modifier les règles du jeu :

"Compte-tenu de la difficulté à mener la concertation publique, dans le contexte en cours de la crise Covid-19, les utilisateurs engagés dans un projet de charte pour lequel les promoteurs s’engagent à mener la concertation dès que le contexte Covid-19 le permettra, peuvent, dans l’attente de l’approbation de la charte et jusqu’au 30 juin 2020, appliquer les réductions de distance..."

En clair, si la chambre d’agriculture de votre département a rédigé une charte, vous pouvez d’ores et déjà réduire la zone de non-traitement et épandre des pesticides un peu plus près des zones d’habitation.

En région Centre-Val de Loire, tous les agriculteurs peuvent agir ainsi car toutes les chambres d’agriculture départementales ont proposé une charte aux préfectures. C’est d’ailleurs clairement indiqué sur le site de la chambre d’agriculture du Cher.

Même retour de la part de la direction des territoires du Loir-et-Cher : "Dans le département, la chambre d'agriculture ayant informé le préfet de son intention de mener une concertation (cette concertation ayant même été lancée), les réductions de distance s'appliquent."

Pas de volonté de concertation ?

France Nature Environnement reste circonspecte face à cette situation . "On sait que le calendrier de l’agriculture est très contraint sur cette période [des cultures de printemps, ndlr]", admet Samuel Senave, président de l’association en Centre-Val de Loire.

"Mais cela reste du court terme, c’est un décalage de décisions par rapport à des vrais engagements qui devraient être pris." A savoir pour France Nature Environnement : "un réel engagement politique et financier" pour que les professions de l’agriculture entament "une vraie transition agro-écologique".

Surtout, le président de l’association s’interroge "sur la méthode, sur la volonté réelle de concertation". Si de fait, la réduction des distances est "implicitement autorisée pour les pratiquants agricoles qui rempliraient les conditions, sans que les consultations soient terminées".

La protection des riverains

L’autre question que se pose France Nature Environnement concerne la santé des habitants. "Logiquement, on est censé pouvoir assurer une équivalence de protection des riverains dans ces cas-là [de ZNT réduites, ndlr]. Comment peut-on mesurer cette maîtrise ?"

L'association Indre Nature va plus loin dans une lettre ouverte à la préfecture et à la chambre d'agriculture de l'Indre : "nous trouvons totalement indécent que vous profitiez d'une situation dans laquelle aucune voix contraire ne peut s'organiser et se manifester et que l'attention du public est ailleurs, pour faire passer une mesure à laquelle, vous le savez bien, une très grande partie de la population est hostile". L'association demande donc l'abandon de la charte et de la réduction des limites d'épandages.
 
La préfecture de l'Indre a réagi à cette lettre. Dans un communiqué du 16 avril, elle rappelle que c'est le gouvernement qui est à l'origine de cette décision. La préfecture a par ailleurs accusé réception du lancement de ce projet de charte dans l'Indre, et précise que "la durée de la concertation publique pourra être prolongée".

"On ne pollue pas"

Les propos des associations environnementales font par ailleurs bondir Florent Leprêtre, le président du syndicat agricole FRSEA Centre-Val de Loire : "On ne fait pas n’importe quoi, on soigne nos plantes quand on fait de la pulvérisation de produits chimiques. On ne pollue pas."

On n’est pas des empoisonneurs, les gens ne sont pas malades.  

Il fait d’ailleurs un parallèle avec le coronavirus : "On va sortir du Covid en ayant recours à la recherche, à l’innovation, à la chimie. L’agriculture a aussi besoin de la chimie pour être performante."

Obligation d'avoir du matériel homologué

Le président de la FRSEA Centre-Val de Loire rappelle par ailleurs que les agriculteurs ont l’obligation d’utiliser du matériel adapté et homologué comme des buses anti-dérives, s’ils veulent réduire les ZNT et pulvériser des pesticides à proximité des habitations.

Florent Leprêtre est par ailleurs satisfait de la décision du ministère de l’agriculture qui vise d'après lui, à assurer la production alimentaire : "Au vu de l’actualité, il y a de la cohérence".

C’est une chance d’avoir l’agriculture sur notre territoire pour nourrir les gens.

Rien d'entériné

Pour la chambre d’agriculture d’Eure-et-Loir, la volonté de l’Etat en permettant l’épandage un peu proche des habitations est de "pouvoir soutenir le travail des agriculteurs pendant le confinement".

L’idée, c’est de sécuriser les processus de production et d’approvisionnement des denrées alimentaires, dont on a besoin en cas de confinement et ça permet de rassurer les gens sur les rendements qu’on peut produire.

Face aux interrogations de France Nature Environnement, la chambre d’agriculture d'Eure-et-Loir rappelle qu’il s’agit d’une situation temporaire : "On ne parle pas de proposition de charte définitive. Pour le moment il n’y a rien d’entériné justement."

À partir du moment où l’on sortira du confinement, "on lancera la consultation et on analysera le retour du public", assure la chambre. Cette dernière a en effet suivi les recommandations de la commission nationale du débat public.

Communiqué des décisions de la CNDP qui s’est réunie hier (en Visio évidemment). Signalé : les débats publics sont suspendus et nous invitons à suspendre les concertations car le 100% numérique ne permet à tous de participer. https://t.co/SY0GZqqfSu

— CNDP Débat Public (@CNDPDebatPublic) April 2, 2020

Pas possible d'augmenter les ZNT

Or ce choix, la chambre d’agriculture d’Eure-et-Loir est la seule à l’avoir fait. Toutes les autres chambres de la région Centre-Val de Loire ont en effet lancé les consultations publiques en ligne (voir encadré).

Denis Riollet, élu à la chambre d’agriculture de l’Indre, s’interroge d’ailleurs sur la suite si les chambres restent en télétravail : "Comment récupérer les observations ? Comment faire la synthèse ?"

Et si des observations proposent d’augmenter les ZNT ? Sa réponse est claire : "On ne peut pas aller plus loin que le décret d’application donc on ne peut pas augmenter les distances, on peut seulement les réduire avec une charte et sous certaines conditions".

Des chartes qui pour la plupart reprennent le contenu du décret d'application du 27 décembre 2019.
 

Le calendrier des consultations en ligne sur les zones de non-traitement (ZNT)

Les chambres d'agriculture de chaque département de la région ont proposé aux préfectures une charte d'engagement afin de réduire les zones non traitées par les pesticides à proximité des habitations.

Les chartes sont soumises à consultation pendant un mois. Une fois les observations analysées et la synthèse faite, le contenu de la charte est vérifié en préfecture. Le préfet a deux mois pour valider ou retoquer le texte.

Vous retrouverez ci-dessous les chartes, département par département :

Cher : La charte est consultable en ligne ici ou sur le site internet de la chambre d’agriculture du 2 avril au 4 mai. Il est possible d’y laisser des observations.

Eure-et-Loir : Il est possible de lire la charte et l’avant-propos sur le site de la chambre d’agriculture. Il n’est pas possible de faire d’observation. La consultation sera mise en place dès la fin de la crise sanitaire.

Indre : La charte est consultable en ligne ici ou sur le site internet de la chambre d’agriculture du 30 mars au 30 avril. Il est possible d’y laisser des observations.

Indre-et-Loire : La charte est consultable en ligne ici ou sur le site internet de la chambre d’agriculture du 30 mars au 30 avril. Il est possible d’y laisser des observations.

Loir-et-Cher : La charte est consultable en ligne ici ou sur le site internet de la chambre d’agriculture du 27 mars au 27 avril. Il est possible d’y laisser des observations.

Loiret : La charte est consultable en ligne ici ou sur le site internet de la chambre d’agriculture du 27 mars au 27 avril. Il est possible d’y laisser des observations.