La majorité s'est déchirée ce mercredi 12 octobre autour d'un amendement du MoDem, visant à dissuader les grandes entreprises à reverser des "super-dividendes" après des résultats exceptionnels. Toutes les oppositions ont voté pour, faisant adopter le texte.
Nuit compliquée pour le parti présidentiel. Renaissance (ex-LREM) a subi plusieurs revers dans la nuit de ce mercredi 12 au jeudi 13 octobre à l'Assemblée, alors qu'était discutée une série d'amendements dans le cadre du projet de loi de finances 2023. Plusieurs ont ainsi été adoptés contre l'avis du gouvernement, et d'autres, plébiscités par le ministre des Comptes publics, ont été rejetés.
La plus ample défaite pour le gouvernement : un amendement visant à dissuader les grandes entreprises de distribuer des résultats exceptionnels sous forme de "superdividendes", par le biais d'une majoration de la taxation de ces revenus, portée temporairement de 30 à 35%. Mis en large minorité, le parti présidentiel a été (presque) tout seul à voter contre, ne pouvant empêcher l'adoption du texte par 227 voix contre 88.
Le gouvernement avait pourtant tout tenté pour s'opposer à cet amendement, en faisant notamment intervenir devant l'hémicycle le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal. Préférant attendre d'examiner la taxation des superprofits encouragée par la Commission européenne, le ministre a fustigé la flat-taxe sur les superdividendes qui "nuirait à la confiance des investisseurs, indispensable à la relance de notre économie".
La Macronie seule contre tous
C'était peine perdue puisque, outre le groupe Renaissance, seuls Les Républicains se sont timidement opposés au texte. L'amendement avait d'ailleurs été déposé par Jean-Paul Mattei, député MoDem, parti pourtant allié à Renaissance. Les 51 parlementaires MoDem présents, dont Sabine Thillaye (Indre-et-Loire) et Philippe Vigier (Eure-et-Loir), ont tous voté pour.
Du côté des oppositions, à l'exception des LR donc, les députés ont plébiscité l'amendement. Que ce soit à gauche, comme le communiste Nicolas Sansu (Cher), ou à l'extrême-droite, à l'instar de Mathilde Paris et Thomas Ménagé (Loiret).
Une petite minorité de députés du parti présidentiels (19 sur les 170 présents) ont d'ailleurs décidé de rejoindre le camp du "pour". En Centre-Val de Loire, c'est le cas de Caroline Janvier et Anthony Brosse, tous deux parlementaires du Loiret.
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Amendement futur mort-né ?
Sur les réseaux sociaux, les députés des oppositions se sont félicités de l'adoption de cet amendement anti-superdividendes. Mathilde Paris (RN) a ainsi salué une "belle victoire", son collègue Thomas Ménagé assurant : "Nous continuons le combat !"
L'écologiste Charles Fournier, député de Tours, a quant a lui parlé de "victoire qui, espérons-le, ne sera pas volée par l'utilisation du 49.3".
Car, anticipant son incapacité à faire adopter son projet de loi de finances, le gouvernement brandit depuis quelques jours la menace du passage en force. L'utilisation du 49.3 lui permettrait ainsi de faire passer la forme du texte qu'il souhaite, avec ou sans les amendements adoptés contre son avis à l'Assemblée. À peine née et célébrée, la flat-taxe sur les superdividendes pourrait donc retomber dans l'oubli dès la semaine prochaine.
