Le bureau de l'Assemblée Nationale a voté une augmentation de 33% de l'indemnité logement des députés. La mesure fait tempêter, mais qu'en est-il vraiment ?
300 euros de plus, et beaucoup de dents qui grincent... Mercredi 16 octobre, le bureau de l'Assemblée Nationale a décidé de relever à 1200 euros, contre 900 auparavant, la somme que les députés peuvent se faire rembourser lorsqu'ils doivent se loger à Paris.Attention : contrairement à la formulation employée dans certains médias, et relayée sur les réseaux sociaux ce ne sont pas les députés eux-mêmes qui ont voté cette augmentation, mais bien le bureau de l'Assemblée Nationale. Composé de 22 membres, il a autorité sur l'organisation et le fonctionnement interne de l'institution.
Un remboursement sous conditions
La dotation hébergement dont il est question a été mise en place en février 2018, sur la base d'un arrêté de 2017. Jusqu'alors, les frais d'occupation d'un bureau avec chambre, ou d'une chambre dans la résidence hôtelière de l'Assemblée (qui compte 51 chambres) étaient directement pris en charge. Sous certaines conditions, des nuitées d'hôtel pouvaient être remboursées aux députés. Le nouvel arrêté propose une troisième option aux députés : la location d'un pied-à-terre à Paris, pour un montant maximal de 900 euros.
Consultée, la déontologue de l'Assemblée Nationale ne s'est pas prononcée sur le fond, mais impose certaines conditions. Cette dotation logement dispositif "est réservée aux députés qui ne sont pas élus de Paris ou de communes de la petite couronne", et qui ne disposent pas d'un bureau chambre. S'ils choisissent cette option, les députés renoncent automatiquement aux nuitées à l'hôtel. Pour être remboursé, le logement ne doit pas être la résidence principale du député, appartenir à lui-même ou sa famille, ou encore ne doit pas être sous-loué ou occupé par des tiers.
Une mesure "pour faire des économies"
Pourtant, l'option ouverte n'a manifestement pas satisfait les députés. "Il y a des députés qui n'ont pas utilisé la nouvelle disposition mise en place. Pour 900 euros à Paris, près de l'Assemblée Nationale, vous avez peut-être 15m². Donc, pour que moins de députés aillent à l'hôtel, car c'est la formule qui coûtent le plus cher, on a ramené le plafond à 1200 euros" explique Laure de La Raudière. Députée d'Eure-et-Loir, membre du bureau de l'Assemblée Nationale, elle-même n'est pas concernée par cette mesure car elle dispose d'un bureau-chambre, comme 240 autres députés.
"Aujourd'hui, l'Assemblée estime que, pour faire des économies, on a intérêt à pousser les députés vers cette solution de pied-à-terre", rationnalise la députée.
Les députés disposent, par ailleurs de différentes indemnités mensuelles dont le montant cumulé se porte à 7 239,91 euros au 1er janvier 2019. Cette somme comprend l'indemnité de base, l'indemnité de fonction et l'indemnité de résidence. Avec cette somme, les députés paient par exemple leurs frais de déplacement, ou rémunèrent leurs collaborateurs parlementaires. Comme élément de comparaison, le revenu de vie médian à Paris était estimé, en 2016, à 2 234 euros mensuels.Bonsoir @afpfr,
— ???? Florian Bachelier (@F_BACHELIER) October 16, 2019
La dotation d’hébergement des députés est en réalité une nouvelle mesure d’économies substantielles pour l’Assemblée nationale. Le rapport évoqué dans votre dépêche ne provient pas de l'@AssembleeNat. N'hésitez pas à nous joindre pour vérifier vos informations. pic.twitter.com/PVGEoUDAei
"C'est une mesure transitoire"
L'augmentation de cette enveloppe logement est vu par beaucoup comme un caprice, à commencer par Astrid Morne, secrétaire générale adjointe du syndicat des collaborateurs parlementaires.
La députée MoDem du Cher, Nadia Essayan, elle aussi logée dans un bureau-chambre, dit comprendre la crispation que suscite cette décision. "Il faut voir si cette mesure peut vraiment générer des économies. C'est vrai que c'est un signal un peu compliqué à envoyer en ce moment, où on a d'autres problématiques. Il faudrait rester un peu prudent" considère l'élue.1200€ ? C’est parfois le salaire que certains « généreux » députés accordent à leur collaborateurs... #Honteux https://t.co/Wr4XM6PYjz
— Astrid Morne (@astridmorne) October 14, 2019
La députée Laure de La Raudière tient cependant à rassurer les contribuables : "Le débat sera clos pour le prochain mandat, parce que des travaux sont en train d'être faits dans un immeuble qu'à racheté l'Assemblée Nationale, juste à côté, et dans lequel il va y avoir des bureaux-chambre. C'est une mesure transitoire."Mesure, #EnMarche, efficace pour lutter contre la pauvreté ....?
— DécérébréEnMarche! (@DecerebreLREM) October 16, 2019
Augmenter les #APL des riches, ça compte ou pas...???
L'indemnité de logement des députés passe de 900 à 1 200 euros /MOIS ??https://t.co/psiAvufoQH
Note au lecteur
Une première version de cet article comportait dans le paragraphe d'introduction cette mention : "Le rapport des questeurs de l'Assemblée Nationale, consulté par l'AFP, évoque en premier lieu la nécessité de "tenir compte du niveau élevé des loyers parisiens".Le député Florian Bachelier, également questeur de l'Assemblée a depuis démenti que la citation soit extraite d'un rapport issu de l'institution. Cette mention a donc été retirée du corps de l'article.
