L'affaire est révélée par nos confrères de la Nouvelle République. L'ancien maire d'Argenton-Sur-Creuse et actuel ministre de l'Économie, Michel Sapin, vient d'être condamné par le tribunal administratif de Limoges à rembourser des indemnités trop perçues quand il était maire d'Argenton.
La juridiction administrative de Limoges a suivi les réquisitions du rapporteur public qui réclamait le remboursement par Michel Sapin, maire d'Argenton-sur-Creuse de 2008 à 2012, et par ses adjoints, d'indemnités indûment perçues. Selon nos confrères de La Nouvelle République, c'est un membre de l'opposition qui a mis le doigt sur l'anomalie. Il y a deux ans : il dénonçait le fait que, depuis 2008, les maires successifs (Michel Sapin, puis Michel Quinet) et leurs adjoints ont bénéficié de la majoration de 25 % accordée aux élus des villes touristiques, alors même que ce statut n'avait pas été confirmé par arrêté préfectoral. Le tribunal a été saisi par des membres de l'opposition municipale.
Entre 80 000 et 100 000 € à rembourser
Grâce au label « Ville touristique », Michel Sapin et ses adjoints bénéficiaient d'une indemnité majorée. Or en 2009, les règles concernant cette étiquette ont changé. C'est désormais, la préfecture qui choisit les communes qui pourront être labellisées « Ville touristique ».
Bien que la procédure ait changé au cours de son mandat, Michel Sapin a continué de percevoir une indemnité majorée. Une fois dénoncée lors d'un conseil municipal, l'équipe communale n'a rien trouvé de mieux, alors qu'elle perdait le bénéfice de cet avantage, de faire voter une augmentation de son indemnité censée compenser celle perdue avec le label.
Un tour de passe-passe qui n'a pas plu au tribunal administratif qui est donc entré en voie de condamnation ce jeudi matin. Tous ont été condamnés à payer 100 000 euros au total. C'est Michel Sapin qui devra s'acquitter de la plus grosse partie. En effet, il avait perçu l'indemnité la plus élevée en tant que maire de 2008 à 2012.
