Ce mercredi, devant les assises du Cher, s'ouvre le procès en appel d'une affaire de viol conjugal. L'accusé est défendu par maître Dupond-Moretti, le ténor du barreau de Lille
Il aurait forcé sa compagne à avoir une relation sexuelle après une violente dispute
Les faits ont eu lieu dans l'Indre, près de Vatan en
décembre 2011. Après avoir passé la soirée chez eux avec des amis venus du Cher, l'accusé aurait découvert des SMS envoyés par la victime à son ex-petit ami. Une dispute aurait éclatée entre le couple.
L'homme aurait frappé la jeune femme avant de lui imposer une relation sexuelle. L'accusé prétend lui, que la relation était consentie.
En décembre 2014, il est condamné en première instance à
douze ans de réclusion criminelle par la cour d'assises de l'Indre. L'homme a fait appel de ce jugement.
Trois jours de procès en appel devant les assises du Cher
L’accusé, qui a changé d’avocat, est défendu par le médiatique maître Dupond-Moretti. Une de ses collaboratrices ouvrira le procès ce mercredi et le ténor du barreau de Lille devrait être présent ce jeudi.
Ce qui dit la loi
Selon
l’article 222-23 du Code pénal : « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui, par violence, contrainte, menace ou surprise, est un viol ». La loi du 9 juillet 2010, relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants, rajoute
: « quelle que soit la nature des relations existant entre l'agresseur et sa victime, y compris s'ils sont unis par les liens du mariage» (article 222-22, alinéa 2).
