Axa était en conflit avec plusieurs de ses assurés : il ne voulait pas indemniser leur manque à gagner lié à la fermeture administrative pendant le confinement à cause d’une clause. D’après Le Parisien, l'assureur a finalement décidé de verser 300 millions € à 15.000 restaurateurs.
300 millions €, c’est la somme que va proposer la compagnie Axa à ses 15.000 assurés qui travaillent dans la restauration. C’est en tout cas l’information dévoilée ce jeudi matin par Le Parisien.
L’assureur débloquerait cette enveloppe pour résoudre à l’amiable un différend qui l’oppose à une partie de ses clients depuis le début de la pandémie.
14 mars 2020 à minuit : le gouvernement impose à tous les bars et restaurants de fermer leurs portes jusqu’à nouvel ordre. A ce moment, les patrons couverts par une assurance multirisques professionnelle se tournent vers leur assureur pour activer la garantie de perte d’exploitation. Cette dernière prévoit une indemnisation en cas de fermeture administrative notamment si elle est la conséquence d’une épidémie.
Gastro-entérite mais pas Covid
Mais Axa refuse d’indemniser ses clients. Il met en avant la clause suivante : ne sont pas prises en compte les pertes d’exploitation lorsque “au moins un autre établissement, quelles que soient sa nature et son activité, fait l’objet [...] d’une fermeture administrative, pour une cause identique”, au même moment dans le même département.
En clair, la compagnie d’assurances couvre les cas de gastro-entérite, salmonellose ou légionellose dans un établissement, mais pas les pandémies.
Face à ce refus, environ 1.500 patrons des 15.000 titulaires d’un contrat d’assurance multirisques professionnelle ont décidé d’attaquer en justice Axa.
50.000 € d'indemnisation
C’est le cas des gérants d’un restaurant de Bourges, qui ont obtenu gain de cause. D'après Le Berry républicain, le tribunal de commerce a en effet jugé que la clause est en contradiction avec la garantie et la vide de son sens : par définition, l’épidémie touche plusieurs individus. Donc il est quasiment impossible qu’elle n’affecte qu’un seul établissement.
Axa a donc été condamné à verser immédiatement aux gérants berruyers 50.000 € au titre des pertes d’exploitation liées à la crise sanitaire. L’assureur a fait appel de cette décision.
Christine Rocher, la co-gérante avec son mari, trouve cet appel “logique”. Mais elle espère toucher une somme supérieure : “On voit un expert fin juin pour voir quelle est la perte exacte car les 50.000 € ne constituaient pas la totalité de ce qu’on avait demandé.”
20.000 € par tête
Quand on l’interroge sur l’enveloppe débloquée par Axa, elle trouve qu’elle “ne correspond pas à la réelle perte d’exploitation”. En rapportant les 300 millions € aux 15.000 clients assurés, cela revient en effet à donner 20.000 € à chaque restaurateur.
“C’est bon à prendre mais par rapport aux pertes et au préjudice subi, c’est une goutte d’eau”, renchérit Sabine Ferrand, présidente de l’Union des métiers de l’industrie hôtelière (UMIH) Centre-Val de Loire.
“Ce qui était demandé, c’était de payer la perte d’exploitation en tant que telle”, insiste-t-elle. Impossible cependant pour elle de donner une moyenne chiffrée des préjudices subis par les restaurateurs de la région, car les sommes varient d’un établissement à l’autre selon la taille.
Axa, assureur majoritaire
Elle donne malgré tout une indication : “Généralement quand il y a un remboursement sur une perte d’exploitation, c’est entre 60 et 70% du chiffre d’affaires hors taxe.” Pour un restaurant qui fait donc 300.000 € de chiffre d’affaires par an, un gérant devrait donc toucher 200.000 € d’indemnisation.
Sabine Ferrand souligne qu’Axa n’est pas la seule compagnie à être poursuivie en justice. Mais elle rappelle que c’est l’assureur majoritaire chez les hôteliers restaurateurs.
S’agit-il pour Axa d’aider ses clients ou d’éviter d’autres procès ? Dans les différents jugements rendus, les différentes juridictions ont donné raison tantôt aux restaurateurs, comme à Bourges, tantôt à l’assureur, comme à Bordeaux. Pour la présidente de l’UMIH, la crise en a en tout cas poussé plus d’un à changer d’assurance.
