L'abbé Régis Spinoza était accusé de violences et d'humiliations sur 53 enfants et adolescents dans son école privée catholique hors contrat, fermée en 2017. Il écope également de 100 000 euros de dommages et intérêts pour travail dissimulé.
Le verdict est tombé ce mercredi 24 novembre après-midi. L'abbé Régis Spinoza, accusé d'avoir infligé violences et humiliations à 53 enfants et adolescents, a été condamné à trois ans de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Bourges.
La cour a aussi condamné cet ancien directeur de l'institution Angélus, située à
Presly dans le Cher mais aujourd'hui fermée, à dix ans d'interdiction d'exercer une activité en lien avec des mineurs.
Le tribunal n'a finalement pas suivi les réquisitions du substitut du procureur Eric Raygasse, qui avait réclamé trois années de prison, dont deux avec sursis. Ce dernier qualifiait devant le tribunal l'homme d'église de "gourouesque", "colérique", et "qui ne supporte pas qu'on le contredise".
Relaxe d'une partie des violences
Aujourd'hui âgé de 50 ans, l'homme a finalement été relaxé d'une partie des violences, la cour ne retenant pas le caractère habituel de celles-ci. Les gifles, coups de pied ou autre pincements n'étaient en effet pas infligés à des élèves en particulier.
La justice n'a pas non plus jugé que les conditions d'hébergement au sein de l'établissement, qualifiées de "rudes" par l'instruction, étaient constitutives de violences aux yeux de la loi. Les corvées et punitions ont, en revanche, été retenues comme pouvant être qualifiées à ce titre.
Au total, selon les enquêteurs, 53 enfants et adolescents ont subi des violences entre mars 2014 et la fermeture de l'Angélus en juin 2017. Selon la multitude de témoignages d'élèves, mais aussi de professeurs et de bénévoles, les brimades, humiliations, coups et corvées étaient nombreux au sein de l'internat, qui accueillait des élèves de la primaire au lycée.
100 000 euros de dommages et intérêts... à l'Urssaf
Deux surveillants, jugés eux aussi pour des violences moindres ont été plus légèrement condamnés : 6 mois de sursis pour l'un, une dispensation de peine pour l'autre.
Dans un autre volet du dossier, l'abbé Spinoza a été reconnu coupable d'avoir eu recours à du travail dissimulé au sein de l'établissement, notamment pour certains enseignants. Il a été condamnée à payer quelque 100 000 euros de dommages-intérêts à l'Urssaf, correspondant aux cotisations sociales éludées sur la période de prévention.
L'ancien directeur ne s'est pas présenté à l'énoncé du jugement.
