Chantiers de la justice : pas de suppression des cours d'appel, mais des modifications

Lundi 15 janvier, le ministère de la Justice a rendu public les conclusions des « chantiers de la justice ». La garde des Sceaux Nicole Belloubet a promis qu'il n'y aurait pas de fermeture de site, donc de disparition de cour d'appel. En revanche, il pourrait y avoir quelques modifications

© F3 Centre-Val de Loire

Les cours d'appel ne disparaîtront pas 

En octobre dernier, le gouvernement a lancé "cinq chantiers" de réforme juridique (transformation numérique, adaptation de l’organisation judiciaire, amélioration et simplification pour la procédure pénale et pour la procédure civile, sens et efficacité des peines). Des inquiétudes, alimentées par des rumeurs, ont porté sur la disparition de certaines juridictions dont les cours d'appel. Elles ont été balayées par la garde des Sceaux. Lundi 15 janvier, le ministère de la Justice a rendu public les conclusions de ces « chantiers de la justice » confiées aux référents. La garde des Sceaux Nicole Belloubet a promis qu'il n'y aurait pas de fermeture de site. En revanche, il pourrait y avoir quelques modifications. 

Nous préconisons le maintien de toutes les cours d'appel, a déclaré Philippe Houillon, avocat et un des deux rapporteurs du groupe, avec une spécialisation des contentieux.  


La piste a été évoquée le matin même par le président Emmanuel Macron :

la nouvelle organisation judiciaire que je souhaite ne vise pas tant la suppression de tribunaux ou de cours d'appel qu'une redistribution des services et contentieux


La cour d'appel de Bourges, qui regroupe les juridictions du Cher, de l’Indre et de la Nièvre, ne disparaîtra donc pas, mais il pourrait y avoir quelques modifications. 

Une "mise en cohérence de l’organisation judiciaire avec l’échelon administratif régional" préconisée

Si les cours ne sont pas prêtes de disparaître, en revanche, certaines pourraient perdre des départements ou en gagner d'autres, pour se calquer sur les régions. Ainsi, l’Eure-et-Loir qui dépend de la cour d’appel de Versailles, alors que le département se trouve en Région Centre-Val de Loire, pourrait rejoindre Orléans. La cour d’appel de Bourges, compétente actuellement sur le Cher et la Nièvre pourrait perdre la Nièvre qui rejoindrait la cour d'appel de Dijon en Bourgogne-Franche-Comté. 

La réforme est prévue au printemps. 
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