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La Cour d’Appel de Bourges souhaite davantage lutter contre les violences conjugales

La Cour d’Appel de Bourges souhaite davantage lutter contre les violences conjugales / © France 3 Centre-Val de Loire
La Cour d’Appel de Bourges souhaite davantage lutter contre les violences conjugales / © France 3 Centre-Val de Loire

La procureure générale de la Cour d’Appel de Bourges a réuni les forces de l'ordre, les médecins et les associations d’aide aux victimes de violences conjugales du Cher, de l’Indre et de la Nièvre. Objectif : proposer des améliorations dans la prise en charge des victimes. 
 

Par Céline Durchon

Fermeté et réactivité. C’est ce que souhaite Marie-Christine Tarrare, procureure générale à la Cour d’Appel de Bourges concernant le traitement des violences conjugales. Dès la fin de l’année 2019, un formulaire devrait être mis en place dans les services des urgences des différents hôpitaux des trois départements ainsi que dans les cabinets de médecins pour fluidifier le processus de dénonciation des actes de violences conjugales.

Un document dans lequel la personne déclinerait son identité, son adresse et répondrait à quelques questions. Une fois rempli, il serait transmis aux associations d’aide aux victimes. "On ne peut pas forcer les victimes à déposer plainte", rappelle Marie-Christine Tarrare, "mais le but c’est d’éviter que des victimes restent des mois voire des années sans oser franchir la porte d’un commissariat ou d’une gendarmerie. Nous devons faire en sorte que la parole soit entendue."
 

Réduire les délais de traitement des procédures pénales

 L’an dernier, environ 450 procédures de violences conjugales ont été traitées dans le Berry. Plusieurs responsables d’associations pointent du doigt les délais beaucoup trop longs entre la prononciation de la peine et sa mise en application. "Des circuits particuliers vont être mis en places pour réduire le délai de prise en charge", souligne la procureure générale de la Cour d’Appel de Bourges, "il nous a été demandé de faire en sorte de veiller à ce que l’exécution des peines et notamment des sursis avec mise à l’épreuve soient plus rapides et que chacun des parquets priorisent ces condamnations."
 

Le dépistage des violences conjugales : le maillon faible des victimes

Une unité d’accueil médico-judiciaire (UMJ) pourrait voir le jour, dans le Cher. "Les discussions sont très avancées", selon Marie-Christine Tarrare. Il en existe déjà à Nevers et Châteauroux. Cette unité permet aux victimes de violences conjugales de faire constater leurs blessures, physiques ou psychologiques afin d’établir un certificat d’incapacité totale de travail (ITT) qui sert à la qualification des faits pour les poursuites pénales.
 

L’éloignement pose problème dans la prise en charge et la protection des victimes. "Nous mettons tout en œuvre pour mettre en places des mesures rapides mais des points de blocage demeurent à cause du manque de moyens alloués."
 

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