Saint-Amand-Montrond (Cher) : 20 euros de dotation à la naissance, oui mais...

La municipalité de Saint-Amand voulait donner la somme de 20 euros aux nouveaux-nés de la commune. Mais pour obtenir ce cadeau, il fallait que les parents ouvrent un livret A dans une banque déterminée. L'opposition s'est insurgée contre ce dispositif et le sous-préfet vient de lui donner raison.

L'essentiel du jour : notre sélection exclusive
Chaque jour, notre rédaction vous réserve le meilleur de l'info régionale. Une sélection rien que pour vous, pour rester en lien avec vos régions.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "L'essentiel du jour : notre sélection exclusive". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité

Le 27 septembre dernier, le conseil municipal de Saint-Amand-Montrond proposait d'augmenter la dotation de naissance, proposée par la ville, d'une somme de 20 euros, à une condition : que les parents ouvrent un livret A au nom du nouveau-né dans une banque désignée : le crédit agricole de Saint Amand. Cette banque devait ajouter elle aussi 20 euros sur ce compte. 

Le sous-préfet, après contrôle de la légalité de la délibération, a demandé son retrait. Dans un courrier du 22 novembre, évoqué par nos confrères du Berry Républicain, il rappelle que "cet acte porte atteinte au libre jeu de la concurrence du marché des prestations bancaires en plaçant l'établissement reconnu en position dominante".

Pour conserver le dispositif, qui pourra toujours s'appliquer à l'ouverture d'un livret A, la municipalité devra verser ses 20 euros quelle que soit la banque choisie par les parents du nouveau citoyen de la ville. 

Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Veuillez choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité
Je veux en savoir plus sur
le sujet
Veuillez choisir une région
en region
Veuillez choisir une région
sélectionner une région ou un sujet pour confirmer
Toute l'information