Retrouvez l'attestation de déplacement dérogatoire, nécessaire pour tout déplacement en dehors de votre domicile pendant cette période de confinement. En cas de déplacement professionnel, un justificatif signé et cacheté par l'employeur doit également être présenté.
Depuis mardi 17 mars, la France est confinée. Ou presque : le ministère de l'Intérieur met en ligne une attestation dérogatoire de déplacement, obligatoire pour pouvoir sortir de chez soi. Cette attestation est à remplir et à signer soi-même.
Mais attention, seules certaines conditions très précises permettent de quitter son domicile. Le ou la signataire doit en effet se déplacer uniquement :
- entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsque c'est indispensable à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou pour des déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
- pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr) ;
- pour motif de santé ;
- pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ;
- de manière brève, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.
Téléchargez l'attestation de déplacement dérogatoire ici :
Attestation de déplacement dérogatoire
Contrairement à des informations qui ont pu circuler hier, aucune nouvelle attestation avec plus de cases à cocher n'est validée par le ministère de l'Intérieur, tout du moins à l'heure actuelle.
Il est à rappeler également que les attestations présentées et remplies sur smartphone ne sont pas acceptées par les forces de police et de gendarmerie, comme cela a été précisé par le ministère de l'Intérieur dès le début du confinement.
Une attestation spécifique aux déplacements professionnels est également disponible sur le site du ministère. Elle doit cette-fois être signée et cachetée par l'employeur, qui garantit l'impossibilité du télétravail.
Téléchargez le justificatif de déplacement professionel ici :
Justificatif de déplacement professionnel
100 000 policiers et gendarmes quadrillent le territoire pour contrôler les éventuels contrevenants, qui auraient oublié de se munir d'une attestation ou seraient sortis pour des raisons non-autorisées par les attestations. Celles-ci peuvent également être rédigées sur papier libre.
