Couverture santé des personnes migrantes : comment ont voté vos députés ?

La série d'amendements au budget de la santé 2020 a été adoptée avec 90 voix pour. / © Thomas SAMSON / AFP
La série d'amendements au budget de la santé 2020 a été adoptée avec 90 voix pour. / © Thomas SAMSON / AFP

Jeudi 7 novembre, les députés ont adopté les mesures du gouvernement sur la couverture santé des migrants, dans une série d’amendements au budget de la santé 2020. Ceux-ci prévoient un délai de carence de trois mois pour l'accès à la couverture santé de base pour les demandeurs d'asile.

Par Sophie Maréchal

Ces mesures divisent jusque dans les rangs de la majorité présidentielle. Jeudi 7 novembre, une série d’amendements au budget de santé 2020 a été adoptée avec 90 voix pour, 43 contre, dont 13 députés LREM, et 8 abstentions.  

Ces amendements concernent la couverture santé des migrants : le budget de l’aide médicale d’Etat (AME) a ainsi été diminué de 15 millions d’euros, ramenant ses crédits à 919 millions d’euros.

Un délai de carence de trois mois pour accéder à la PUMa

Pour les demandeurs d'asile, un délai de carence de trois mois pour l'accès à la couverture santé de base (c’est-à-dire la protection universelle maladie, dite PUMa) a été instauré, hors soins urgents. Les soins «hospitaliers vitaux, les maladies infectieuses, les soins délivrés aux femmes enceintes et nouveaux nés [sont exclus], et le délai de carence n'est pas applicable aux enfants mineurs», a insisté la ministre de la santé, Agnès Buzyn, qui défend des principes «d'humanité», mais aussi de «responsabilité» face au «dévoiement de certains dispositifs».
Pour les personnes en situation irrégulière, un accord «préalable» de la Sécurité sociale «pour certains soins», comme par exemple «la chirurgie de la cataracte, les prothèses de genou ou de hanche et certains actes de kinésithérapie» sera désormais nécessaire.

Ce coup de rabot donné à l’AME a vivement fait réagir l’aile gauche de la majorité, notamment Jennifer de Temmerman, députée LREM de la 15ème circonscription du nord. «Où est notre âme (...) où allons-nous?», a-t-elle lancé dans l'hémicycle. Ces mesures «ne font que conforter les pires idées que nous sommes venus combattre» et vont «achever l'humanisme», a lâché l’élue.  
Côté France Insoumise, Alexis Corbière a dénoncé des «mesures criminelles». Le communiste Pierre Dharréville les trouve quant à lui «injustes, choquantes, et de droite et d'extrême droite».
A droite, la député Les Républicains Véronique Louwagie a jugé les propositions «largement insuffisantes» et a appelé à «recentrer l'AME sur les soins vitaux et urgents».

Marine Le Pen, élue Rassemblement National, a elle proposé de la «supprimer» et dénoncé une «mesure dérisoire», «une pièce de théâtre» entre le gouvernement et la gauche.

Comment ont voté vos députés ?

Sur les 23 députés que compte le Centre-Val de Loire, seuls deux se sont exprimés lors du scrutin de jeudi 7 novembre. Guillaume Kasbarian, député LREM de la première circonscription d’Eure-et-Loir a voté pour ces amendements, tout comme Caroline Janvier, députée LREM de la troisième circonscription du Loiret.
Le collectif 37 "Notre santé en danger" - qui rassemble 150 organisations associatives, syndicales et politiques qui se battent «contre la casse de la santé publique» - s'est indigné de ces mesures dans un communiqué.

«Ces délais de prise en charge peuvent être graves aussi bien pour la personne que pour la santé publique, des maladies comme la tuberculose demandent à être soignées le plus tôt possible, souligne le collectif. Le gouvernement remet en cause  le principe de l'accès aux soins pour tous et toutes, qui représente déjà une difficulté pour des raisons financières ou de désertification médicale et il fait le lit de l'extrême droite en opposant une partie de la population contre l'autre.» 

Le collectif santé appelle à manifester le 14 novembre à 15h à Tours, aux côtés des professionnels de santé, afin de protester contre ces amendements. 

Ils ont voté pour :

• Caroline Janvier, députée LREM du Loiret
• Guillaume Kasbarian, député LREM d’Eure-et-Loir
 

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