L'Europe a une influence sur le financement des projets dans les 27 pays membres de l'Union européenne et dans chacun de ses territoires. Pour mieux comprendre le rôle de l'Europe sur les financements de projets en régions, France 3 a posé la question à Rémi Chambrier, directeur Europe et international de la région Centre-Val de Loire.
L’Europe peut paraître bien loin lorsque l’on est habitant du Centre-Val de Loire. Et pourtant, la région de la France Métropolitaine (hors Corse), la moins peuplée de l’hexagone, est aidée par l’Union européenne, qui apparaît comme l’un des acteurs importants du financement de projets en régions.
978 projets dans le Centre-Val de Loire sur la période 2021-2027
Deux programmes de l’Union européenne sont d’ailleurs tournés vers ces territoires. Les programmes FEDER (Fonds européen de développement régional), 100% régionaux, consacrés à un seul territoire en particulier et les FSE+ (Fonds social européen). Sur les 57 227 projets français, 978 sont inscrits en région Centre-Val de Loire. L’environnement, l’éducation, l’inclusion, les transports… Tous les secteurs sont abordés.
Et pour leurs financements, l’Europe n’hésite pas à mettre la main à la poche où plusieurs centaines de millions d’euros sont investies sur la période 2021-2027.
Comment sont choisis les projets et par qui ?
Rémi Chambrier, directeur Europe et international de la région Centre-Val de Loire, partage quelques éléments de réponse.
- Comment se déroulent les financements ?
Rémi Chambrier : Les porteurs de projets déposent leurs demandes d’aides sur une plateforme (nosaidesenligne.fr). Ensuite, les services de la région réalisent l’instruction de la demande. Ils vérifient l’éligibilité matérielle, temporelle, financière et juridique du projet puis consignent ces éléments dans un rapport d’instruction. Il est ensuite transmis à tous les membres du comité de programmation afin d’avoir un avis. Ce comité réunit à la fois des acteurs institutionnels avec la région, les présidents de département, les présidents d’intercommunalité ; des acteurs économiques et des acteurs de la société civile.
Il rend son avis favorable ou défavorable, motivé. Ou alors un avis d’ajournement peut être prononcé, c’est-à-dire que le projet semble être éligible, mais a quelques modifications à faire.
Enfin, c’est le président de région, qui par arrêté, engage financièrement et juridiquement, la région sur l’attribution de l’aide européenne aux porteurs de projets, qui deviennent donc bénéficiaires des fonds européens.
- Qui décident des budgets alloués aux régions ?
Il y a une enveloppe globale attribuée à la France. Ensuite, l’enveloppe est répartie dans les différentes régions par rapport au nombre d’habitants. Les régions les plus peuplées ont forcément une enveloppe plus élevée que les autres.
En région Centre-Val de Loire, nous sommes la région métropolitaine française (hors Corse) avec l’enveloppe la moins élevée. À côté de ça, la Commission européenne détermine les taux de financements qui peuvent varier entre 40 et 75% en fonction du niveau de PIB moyen par habitant. La région Centre est qualifiée de région en transition avec un taux de cofinancement qui peut aller jusqu'à 60 %.
- Quels thèmes sont abordés ?
On choisit des projets, mais qui sont forcément en référence avec une thématique de notre programme opérationnel. La concentration thématique est de deux ordres. Nous sommes obligés de réserver 40 % des crédits sur la recherche, le développement, l’innovation et la numérisation… Nous sommes aussi censés réserver 30 % des crédits, à minima sur le changement climatique. Mécaniquement, il nous reste donc 30 % de crédits qui sont pour des thématiques autres que la RDI (Recherche, développement et innovation), la numérisation, le développement des entreprises et le changement climatique.
Ensuite, c’est la région qui décide comment elle va calibrer ses dispositifs en lien avec ces grandes orientations données par la Commission européenne.
- Quel est le poids de l'Europe dans les financements ?
Le poids des financements européens dans les finances publiques est assez limité au global. Par contre, sur un projet considéré, avec un taux de cofinancement qui va au-delà de 60%, les fonds européens ont un effet levier. Ça veut dire que s'il n'y avait pas de cofinancement européen, le projet ne pourrait pas se réaliser. C'est aussi toute l'importance des fonds européens en région, c'est que ça fait d'autres poches de financement qui peuvent être mobilisées par les acteurs du territoire pour mener à bien leurs projets.
L’une des règles de base dans la gestion des fonds européens, c’est de vérifier que l’aide européenne a un aspect incitatif. Autrement dit, que sans une aide européenne, le projet n’aurait pas pu être conduit. On ne donne pas des subventions de fonctionnement, mais on est dans des subventions d'investissement dans des projets bien définis qui ont un intérêt pour le territoire.
- Qui sont les porteurs de projets ?
Il n'y a aucune restriction sur la typologie des porteurs de projets. On peut retrouver des collectivités, des acteurs du milieu associatif ou des petites et moyennes entreprises. La seule restriction porte sur les grandes entreprises.
L’Europe peut les financer seulement s’il y a une collaboration effective avec les PME. L’Europe estime que la France n’a pas besoin d’aller financer, par des champs européens, des grandes entreprises qui le sont déjà.
