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Les documentaires de France 3 Centre-Val de Loire

Le lundi vers 23h00, un documentaire de 52 minutes raconte la vie des régions. 
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REPLAY. Documentaire. “Le procès d'un corps” ou la bataille pour la reconnaissance du sexe neutre

"Le procès d'un corps", un documentaire à voir sur France 3 Centre-Val de Loire
"Le procès d'un corps", un documentaire à voir sur France 3 Centre-Val de Loire

Ce film raconte l'histoire de Jean-Pierre, 66 ans, originaire de Joué-les-Tours. En 2015, il se lance dans une bataille judiciaire pour obtenir l’inscription de la mention “sexe neutre” sur son état civil. Un combat éprouvant qui soulève de multiples questions pour notre société.

Par Eloïse Bruzat

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En France, tout individu doit être rattaché, dans les trois jours suivant sa naissance, à l'un des deux sexes existants : masculin ou féminin. On est donc soit l'un soit l'autre... Pourtant, chaque année, des enfants naissent avec des variations du développement sexuel

Absence ou malformation d’organes génitaux, anomalie des systèmes reproductifs, dysfonctionnements hormonaux, … Des caractéristiques biologiques "hors-normes" qui ont donné lieu à l’apparition d’un terme : l’intersexuation. 
 
Jean-Pierre, le personnage principal de ce documentaire est une personne intersexe. Ce n’est pas un choix ni une orientation sexuelle, c’est un fait scientifique. Certes, son apparence est celle d’un homme et sur ses papiers d’état civil, il est mentionné "sexe masculin". 

Mais en 2015, il s’est tourné vers le tribunal de Grande Instance de Tours pour demander la rectification de cette mention afin d’y faire figurer "sexe neutre" à la place. 

C’est la réalité de mon corps. Jean-Pierre

Depuis cette première démarche, cette réalité n’a toujours pas convaincu la justice d’accéder à sa demande. Sa requête a voyagé d’une cour de justice à une autre. Elle est aujourd’hui entre les mains de la Cour Européenne des Droits de l’Homme à Strasbourg.  

C'est cette histoire bouleversante que le documentaire réalisé par Doris Buttignol, sur une idée originale de Carole Mangold, raconte.  
Les dates clés retraçant le combat judiciaire de Jean-Pierre Denis voulant obtenir sur son état civil la mention "sexe neutre". / © C. Mette
Les dates clés retraçant le combat judiciaire de Jean-Pierre Denis voulant obtenir sur son état civil la mention "sexe neutre". / © C. Mette
 

Troisième sexe 

En toile de fond, c’est tout le fonctionnement de la société qui est remis en cause par la requête de Jean-Pierre. Et notamment, la binarité, principe auquel chaque citoyen doit se conformer, dès la naissance.  
En accédant au souhait de Jean-Pierre, la justice validerait alors l’existence d’un troisième sexe et ouvrirait ainsi la porte à une cascade d’autres débats sociétaux.  

C’est ce que laissait entendre le jugement de la Cour de Cassation (2017) en argumentant que “la reconnaissance par le juge d’une troisième catégorie de sexe aurait des répercussions profondes sur les règles du droit français construites à partir de la binarité des sexes et impliquerait de nombreuses modifications législatives de coordination”. 
Comprendre les naissances d'enfants intersexes en France via notre infographie de trois chiffres clés / © C. Mette
Comprendre les naissances d'enfants intersexes en France via notre infographie de trois chiffres clés / © C. Mette


Médecine et bioéthique 

Il semblerait pourtant que, dans l’histoire, des actes de baptême aient porté la mention "hermaphrodite" en lieu et place de "fille" ou "garçon". Mais depuis le 7 février 1924, l’article 57 du code civil prévoit que "l’acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant".  

Et depuis les années 60, la médecine pratique très régulièrement des opérations de conformation sexuelle sur les jeunes enfants. A l’hôpital Necker, on recense, par exemple, 2000 primo-interventions chaque année, selon un compte-rendu de la délégation aux droits des femmes du Sénat sur les enfants à identité sexuelle indéterminée de mai 2016.  
 
64% des personnes intersexes subissent une ablation des organes reproducteurs. / © Guillaume Piron
64% des personnes intersexes subissent une ablation des organes reproducteurs. / © Guillaume Piron
 
Ces interventions se poursuivent généralement tout au long de la vie d’une personne intersexe. Dans Corps en tous genre –La dualité des sexes à l’épreuve de la science, la grande spécialiste des études de genre Anne Fausto-Sterling indique que "30 à 80% des intersexes subissent plus d’une opération. Il n’est pas rare de voir un(e) enfant endurer trois à cinq de ces procédures".  
 
Dans le projet de loi relatif à la bioéthique, une petite place vient d’être faite aux intersexes. Un amendement voté à l’issue de deux heures de débats, systématise l'orientation des enfants nés intersexes vers les quatre centres de référence des maladies rares du développement génital, à Lille, Lyon, Montpellier et Paris.  

Sur les opérations et le souhait des collectifs de défense des personnes intersexes de les faire reconnaître comme actes de mutilation, les propositions d’amendement ont été rejetées.  
 

A l’étranger 

La France a pourtant déjà été condamnée trois fois en 2016 par l’Organisation des Nations-Unies pour ces opérations sur les enfants intersexes, considérées comme des mutilations.  
 
Le Collectif Intersexes et Allié.e.s mène le combat en France et dans le monde entier pour une meilleure prise en compte des personnes intersexes. / © Estelle Prudent
Le Collectif Intersexes et Allié.e.s mène le combat en France et dans le monde entier pour une meilleure prise en compte des personnes intersexes. / © Estelle Prudent

Pendant ce temps-là, d’autres pays avancent considérablement sur la question de la prise en compte des personnes intersexes.  
Aux Etats-Unis, Jamie Shupe a gagné, en 2016, le droit de ne pas s’identifier administrativement comme femme ou homme. Il est devenu la première personne légalement non-binaire de son pays. 

L’année suivante, Sarah Kelly Keenan obtenait la mention "intersexe" sur son certificat de naissance, rectifié par l’état de New York.  

L’Australie, la Nouvelle-Zélande, l’Inde et le Népal ont créé une troisième catégorie à l’état civil.  
En Europe, l’Allemagne offre aujourd’hui la possibilité de choisir la "dritte option" sur les certificats de naissance, à savoir la mention “divers” plutôt qu'homme ou femme.

Cela fait d’elle la nation la plus avant-gardiste en matière de respect des identités sexuelles au sein de l’Union Européenne, loin devant la France.  


► "Le procès d'un corps", un film de Doris Buttignol, sur une idée originale de Carole Mangold, coproduit par YN Productions et France Télévisions. Première diffusion le lundi 9 novembre à 22h50 sur France 3 Centre-Val de Loire.
 

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