Tout juste adoptée avec une large majorité au Sénat ce vendredi 3 février, la loi anti-squat, portée par le député d'Eure-et-Loir, Guillaume Kasbarian, est sévèrement critiquée par la fondation Abbé Pierre. L'élu "assume" et dénonce les "caricatures" des opposants à son projet.
"Engrenage répressif", "extension abusive", "dérive législative"... Dans son rapport annuel sur l'état du mal-logement en France, publié le 30 janvier, la fondation Abbé Pierre ne mâche pas ses mots contre la loi dite "anti-squats", défendue par le député d'Eure-et-Loir Guillaume Kasbarian (LREM). "Ce texte durcit de manière inédite la législation contre ce qui est qualifié "d’occupation illicite"", argue l'association.
Malgré ces critiques, partagées par l'ensemble des associations de défense des locataires, le Sénat a adopté le texte ce vendredi 3 février, au grand bonheur des associations de propriétaires. "Une avancée législative nécessaire qui va enfin dans le sens des bailleurs", s'est par exemple félicitée l'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), sur le réseau social Twitter.
"Je suis forcément satisfait. Le texte a été adopté avec une large majorité au Sénat, comme à l'Assemblée. Cela montre un large consensus sur ce sujet dans notre pays", réagit Guillaume Kasbarian.
Un "véritable engrenage répressif"
Reste que le texte est toujours très critiqué, notamment à gauche. Selon la fondation Abbé Pierre, la loi adoptée le 3 février par le Sénat n'a plus rien à voir avec sa portée initiale, "présentée à l’origine comme une initiative pour venir en aide aux "petits propriétaires" qui auraient été "mis à la rue" par des squatters", l'association dénonce un "véritable engrenage répressif" qui "finit par cibler les squats de logements totalement vacants".
Du côté du député, on balaie ces accusations : "J'assume de défendre la propriété privée qui est un droit constitutionnel dans notre pays. Les associations caricaturent le projet de loi. Tous les éléments classiques de la procédure sont toujours là : il y aura toujours un juge, toujours des délais. On souhaite simplement accélérer les procédures".
Du moins, en ce qui concerne les impayés. Pour les squats de bâtiments par exemple, les préfectures pourront intervenir à leur discrétion : "Cette extension abusive risque de criminaliser davantage des occupations de propriétés vides, de fragiliser leurs occupants et d’autoriser les préfectures à les expulser sous 48 heures sans passer par un juge, quand bien même personne n’habite les lieux en question", s'inquiète la fondation.
Cette extension soudaine du domaine de la répression touche donc désormais tous les squats de locaux, y compris des occupations qui en pratique ne gênent personne.
Rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre sur le mal-logement en France
La fin des peines de prison pour loyers impayés
Certaines mesures ont tout de même été retoquées par le Sénat. Par exemple, les peines de prison pour loyers impayés, initialement prévues, ont finalement été supprimées.
"Le Sénat a clarifié la gradation des peines en proposant des échelles progressives. Je pense que c'est intéressant", reconnaît Guillaume Kasbarian. "D'autres éléments, notamment la possibilité pour les juges de rallonger les délais de procédures sans la présence ou la demande d'un locataire en situation d'impayés me semble plus discutable".
Une deuxième lecture est prévue dans les prochaines semaines avant un nouveau passage au Sénat.
