Le 2 décembre, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi "anti-squat" et "loyer impayé" du député d'Eure-et-Loir, Guillaume Kasbarian, malgré la contestation unanime des associations et de la Nupes.
La loi pour visant "à protéger les logements contre l'occupation illicite" n'a pas déplacé les foules dans l'hémicycle, le vendredi 2 décembre.
Seuls 53 députés sur les 577 ont participé au vote, symbolisant un résultat couru d'avance.
Si les débats ont été vifs (la gauche était unanimement contre), la proposition de loi du député d'Eure-et-Loir Guillaume Kasbarian avait le soutien des députés de la majorité, des Républicains et celle du Rassemblement national.
Sans surprise, elle a donc été adoptée par l'Assemblée nationale à 40 voix contre 13. Une "première victoire" pour le député Guillaume Kasbarian qui a défendu son texte bec et ongles, malgré une forte contestation des associations.
Outre la gauche et les associations de défense de locataires ou de lutte contre la pauvreté, le Défenseur des droits s'est également offusqué de cette proposition de loi, le 29 novembre. Dans un long avis de 10 pages, l'institution considère "que la réforme proposée ne parvient pas à garantir un équilibre entre les droits fondamentaux des occupants illicites et ceux des propriétaires et ouvre la voie à des détournements de procédure".
Pour Guillaume Kasbarian, au contraire, ce texte de loi "vise à rééquilibrer les choses. J'assume d'accélérer les procédures. Je ne peux pas expliquer que des personnes ne paient pas de loyer pendant deux ou trois ans. Ce n'est pas possible !", a-t-il expliqué sur France 3.
Désormais, le texte doit commencer sa navette parlementaire et sera examiné par les sénateurs dans les prochaines semaines avant son retour à l'Assemblée nationale.
