Paris 2024 : on vous explique pourquoi un député LR souhaite exonérer d'impôts les primes des médaillés

Face à un début de polémique sur l'imposition des primes des médaillés olympiques, le député LR d'Eure-et-Loir Olivier Marleix a proposé d'exonérer les athlètes d'impôts. Il souhaite déposer une proposition de loi à la rentrée parlementaire.

La polémique est venue du double champion olympique de judo David Douillet. Interviewé ce lundi 5 août sur RMC, l'ancien ministre des Sports de Nicolas Sarkozy a qualifié de "scandale" l'imposition des primes des médaillés olympiques français.

"Pour certains athlètes, c’est de l’argent de poche, et pour d’autres, dans des petits sports, c’est immense. Fiscaliser ça ? Je trouve que c’est une honte, a-t-il martelé. Quand un athlète touche 80 000 euros, vous savez combien de temps il met pour avoir sa breloque ? Entre 10 et 15 ans. Et c’est plutôt 15. Si tu étales 80 000 euros sur 15 ans, tu verras ce que c’est !"

Une proposition de loi à la rentrée ?

En réaction à ce début de polémique, le député d'Eure-et-Loir, Olivier Marleix, a proposé ce mardi 6 août d'exonérer d'impôts les primes des médaillés.

"Une PPL consensuelle pour débuter la législature et poursuivre dans l’hémicycle un moment d’unité nationale ! Exonérons nos médaillés aux JO et Jeux paralympiques d’Impot sur leurs primes", a-t-il déclaré sur son compte X.

L'ancien patron des Républicains à l'Assemblée nationale devrait déposer une proposition de loi en ce sens lors de la rentrée parlementaire.

La prime soumise à impôt depuis Vancouver

Cette imposition est récente, tout cas sous cette forme. En 1991, en effet, une loi de finance rectificative (applicable lors des JO de Barcelone l'année suivante et des JO d'hivers d'Albertville) exonérait d'impôt à titre exceptionnel les récompenses olympiques. Cet avantage fiscal s'est répété à tous les JO d'été et d'hiver jusqu'à Pékin, en 2008. Depuis les JO de 2010 de Vancouver, les primes olympiques ne sont plus exonérées.

Sous le gouvernement Fillon, une loi de finance rectificative promulguée en 2010 dispose en revanche que les médaillés peuvent, sur demande, payer leur impôt sur le revenu concernant ces primes en étalant la somme due sur six années.

Ironie de l'histoire : David Douillet était donc député de la majorité UMP (aujourd'hui LR), lorsque le gouvernement a cessé d'exonérer les champions. Cette année-là, l'imposition des primes olympiques a représenté, pour l'État, un gain de seulement 46 000 €. Cette durée de "lissage" a été ramenée à quatre ans en 2015.

Pour les JO 2024, le gain des athlètes sera soumis à l'impôt sur le revenu au barème progressif, après abattement de 10% ou déduction des frais réels, dès l’année prochaine. Ils peuvent choisir de bénéficier du dispositif d’étalement prévu dans le Code général des impôts. La somme due au fisc sera alors étalée sur quatre ans et s’ajoutera donc aux déclarations de revenus de 2024, 2025, 2026 et 2027.

Cependant, Le Parisien rappelle que si les sportifs concourent avec les fédérations françaises, ils ne sont pas tous soumis à l'imposition. Ceux qui ne vivent pas sur le sol français sont exonérés d’impôts sur le revenu. Selon l’arrêté du 30 janvier 2024 relatif au versement des primes aux médaillés français, les sportifs dont la résidence fiscale n’est pas en France ne paieront que 15% d’impôts sur leurs gains.

Plusieurs sportifs du Centre-Val de Loire concernés

En cas de vote de la loi sur l'exonération de la prime, une dizaine d'athlètes de notre région seraient concernés. Parmi eux, l'escrimeuse Manon Apithy-Brunet (médaille d'or en sabre), le cavalier Karim Laghouag (médaille d'argent en concours complet par équipe), ou encore le basketteur Timothé Vergiat (médaille d'argent en basket 3x3).

Selon un barème établi par le ministère des Sports, un médaillé français va gagner 80 000 euros pour l’or, 40 000 pour l’argent et 20 000 pour le bronze.

Ces montants sont en nette hausse comparée aux JO de Tokyo en 2021 (65 000 pour l'or, 25 000 pour l'argent et 15 000 euros pour le bronze).

Autre paramètre à prendre en compte : les primes sont cumulables. Ainsi, des sportifs comme Teddy Riner ou Léon Marchand, multimédaillés à Paris, empocheront respectivement 160 000 euros et 340 000 euros.