Le rapporteur public avait précédemment conclu à la validité de ce plan social. Ce jeudi matin, le tribunal administratif de Limoges est allé dans le même sens, en suivant ses conclusions. Les salariés prévoient de faire appel.
Les 283 salariés de Fenwal s’attendaient à cette décision. Ce jeudi matin, le tribunal administratif de Limoges a rejeté leur requête visant à contester la validité du plan social.
Le rapporteur public avait précédemment conclu à la validité de ce plan social. Il avait estimé qu’il n’y avait pas eu de "défaut d’information, que les licenciements étaient justifiés et que l’entreprise avait tout fait pour les éviter". (voir notre article)
Maître Nathalie Campagnolo, avocat des salariés explique : "Nous ne comprenons pas la décision du rapporteur et du tribunal, la direction a elle-même reconnu qu'elle n'avait pas contrôler les données, les moyens et les comptes du groupe."
Contactés, les salariés déclarent vouloir faire appel. La procédure est lancée par leur avocate. A partir de ce jour, elle dispose de deux mois pour déposer le mémoire. C'est ensuite la cour administrative de Bordeaux qui reprendra le dossier.
