Sur une proposition de la commission des finances, le Sénat a gelé le montant des taxes sur les carburants.
"La nécessité de soutenir le pouvoir d'achat des ménages" : voici comment le Sénat motive sa décision de geler le montant des taxes sur les carburants."Finalité de rendement", dit le Sénat
La chambre haute a décidé, sur proposition de la commission des finances, de supprimer la hausse prévue en janvier pour les tarifs de la "taxe intérieure de consommation des produits énergétiques", les TICPE."Ce vote est intervenu après avoir constaté que le recours à la fiscalité écologique et énergétique a surtout une finalité de rendement au profit du budget général de l’État" accuse le Sénat, à majorité de droite.
Il est cependant peu probable que cette suppression aboutisse : le gouvernement pourra revenir sur ce vote lors de l'examen du budget par l'Assemblée Nationale, où LREM est majoritaire.
Voici le tweet publié par le Sénat qui cite Albéric de Montgolfier, sénateur d'Eure-et-Loir et ancien président du conseil général d'Eure-et-Loir.
A l'initiative de son rapporteur général, @aldemontgolfier, Le #Sénat supprime la hausse des #taxes sur les #carburants dans le #PLF2019. #ComFinSénat
— Sénat (@Senat) 26 novembre 2018
?https://t.co/I9VE2LhCpf pic.twitter.com/L9J7savghY
Des motivations écologiques ?
En septembre, Elisabeth Borne avait annoncé une augmentation des taxes, à hauteur de 7 centimes d'euros pour le diesel, et 4 centimes d'euros pour l'essence. Ces annonces avaient déclenché l'indignation, jusqu'à une mobilisation générale des "gilets jaunes", qui se poursuit encore aujourd'hui.Ce 26 novembre, le groupe de réflexion I4CE (Institute for Climate Economics), a fait connaître un rapport selon lequel le gouvernement investirait environ 40 milliards d'euros pour le climat, mais encore 70 milliards dans les énergies fossiles, connues pour être hautement polluantes.
