Dans un audit remis le 9 décembre, la Cour épingle l'Ordre pour ses pratiques financières, mais ausis pour sa gestion des cas d'abus sexuels.
"L’actualité récente, relative aux agissements d’un chirurgien de Charente-Maritime, démontre, s’il en était besoin, l’importance d’une transmission rapide et complète des informations disponibles au sein de l’ordre mais également entre celui-ci, les autorités administratives et le cas échéant judiciaires, ainsi que les employeurs."Le ton est formel, la pique à peine visible. Pourtant, la Cour des comptes a bel et bien lavé au vitriol l'Ordre des médecins, dans un audit rendu public lundi 9 décembre. La Cour dresse le portrait d'un Ordre des médecins "marqué par des problèmes de gouvernance, de sérieuses défaillances de gestion, des insuffisances persistantes dans l’exercice de ses missions et un manque de rigueur dans le traitement des plaintes des patients".
Sur l'aspect financier, la juridiction relève les "ressources abondantes, supérieures à ses besoins" mais aussi les "pratiques contestables" de l'Ordre. Elle prend notamment pour exemple l'achat, par le conseil régional de l'ordre PACA, d'une villa pour une somme totale de près de 3 millions d'euros. Alors même que ce conseil ne compte que trois salariés.
43% de plaintes rejetées
De manière plus surprenante, la Cour consacre plusieurs pages au "traitement des plaintes pour des faits à caractère sexuels", où l'on peut retrouver ce paragraphe précédemment cité. La juridiction financière estime que, "au cours des dernières années, plusieurs affaires médiatisées relatives à des viols et agressions sexuelles sur patients ayant conduit à la condamnation pénale de médecins, n’ont pas été traitées, sur le plan ordinal, avec la rigueur nécessaire."
Le document rappelle, par exemple, que l'Ordre avait été condamné en 2012 par la cour d'appel de Paris pour son "inertie coupable" concernant les agissements du gynécologue André Hazout, finalement reconnu coupable de viols et d'agressions sexuelles. Par ailleurs, "entre 2014 et 2017, 150 plaintes pour des faits à caractère sexuel ont été enregistrées dans les chambres disciplinaires de première instance (...) Près de 43% de ces plaintes ont fait l'objet d'un rejet" recense la Cour des comptes.
"Combien de victimes auraient pu être évitées ?"
Des conclusions qui n'ont pas manqué de faire réagir les protagonistes de l'affaire Le Scouarnec. L'Ordre des médecins est en effet sous le feu des projecteurs dans ce dossier hors normes révélé en août dernier.
"Lorsque je lis le rapport de la cour des comptes, je vois à quel point les agresseurs sexuels sont protégés par la loi du silence. Si le médecin agresseur ne reconnaît pas les faits, l’ordre des médecins ne s’associe pas aux plaintes, ou très peu" constate Amélie Lévêque, victime de Joël Le Scouarnec en 1991, à Loches.
"Pour moi, il est évident qu’il y a eu des manques : manque de discernement, d’actions, de réactions, de sanctions adaptées à ce genre de prédateurs. Ils ont préféré ne pas voir, ne pas savoir, et ainsi, ne pas l’empêcher de nuire. Sous quel prétexte ? Combien de victimes auraient pu être évitées ? Combien de vies sauvées ?" s'émeut la jeune femme.
Son avocate, Me Francesca Satta, abonde dans son sens. "On constate que l'affaire Le Scouarnec n'est pas un cas isolé. La Cour des comptes met le doigt sur l'incurie de l'Ordre des médecins. Dans ces affaires qui ont éclaté au grand jour, il y a eu un silence presque de connivence, et ça c'est gravissime" s'alarme Me Satta, l'avocate de plusieurs victimes du chirurgien.
Depuis le début de l'affaire, la magistrate regrette le silence de l'Ordre des médecins envers les victimes. "Plus on reste dans ce silence, plus on a de suspicions. Sur des dossiers de cette importance, le silence n'est jamais de bonne école" juge-t-elle.
Elle rappelle, par ailleurs, que, depuis plusieurs années, de nombreux hôpitaux ont adopté des chartes pour encourager les personnels hospitaliers à signaler les "événements indésirables" sans craindre pour leur propre carrière. Si ces chartes concernent plus spécifiquement la sécurité des soins, l'un de ces documents, rédigé en 2016, note tout de même une "absence de culture de signalement des situations dangereuses".
L'Ordre des médecins nie en bloc
Sur son site internet, le Conseil National de l'Ordre des Médecins (CNOM) a produit un communiqué de presse où il réfute en bloc les accusations de la Cour des comptes.
"Au sujet du traitement des plaintes, doléances et signalements : l’Ordre, garant de la déontologie médicale, s’insurge contre cette grave insinuation selon laquelle il manifesterait une mauvaise volonté à ce qu’il puisse être donné des suites disciplinaires aux plaintes reçues" écrit notamment l'Ordre, qui renvoie la responsabilité de ces graves dysfonctionnements à des "comportements individuels condamnables".
Sur le point particulier des plaintes concernant des abus sexuels, l'Ordre assure de son "implication renforcée" et demande à la Cour des comptes, étant donné la gravité des accusations, d'étayer son propos par "une démonstration qui ne se limite pas à l'illustration par un ou deux cas".
Le Scouarnec avait demandé à être assisté
L'Ordre des médecins semble cependant loin d'en avoir fini avec le chirurgien pédophile passé par Loches. Depuis les années 1990, Joël Le Scouarnec molestait des mineurs dans l'exercice de ses fonctions en milieu hospitalier. En 2005, l'homme est condamné pour détention d'images à caractère pornographique, alors qu'il exerce dans le finistère.
"Il a effectivement prévenu sa hiérarchie lorsqu’il est arrivé à Jonzac, en 2008, en précisant qu’il avait été condamné et qu’il souhaitait tout de même exercer ici. A aucun moment, on ne l’a empêché d’exercer, à aucun moment il n’a été sanctionné par le conseil de l’Ordre" relate Me Kurzawa, l'avocat du Dr Le Scouarnec, qui présice que son client n'a aucune intention d'entrer lui-même dans une logique de défense ou de condamnation de l'ordre, chacun devant "assumer ses responsabilités".
Selon une autre source proche du dossier, le praticien, reçu par l'Ordre des médecins après sa condamnation, avait demandé à être assisté par un confrère dans le cadre de ses auscultations en milieu hospitalier. Une disposition qui n'a jamais été mise en place, puisque Joël Le Scouarnec a eu l'occasion, par la suite, d'abuser de plusieurs mineurs alors qu'il se trouvait seul avec eux.
