Abolition de la chasse à courre, interdiction de chasser le week-end : ce que contient la proposition de loi écologiste

Le député écologiste d’Indre-et-Loire, Charles Fournier, a déposé une proposition de loi visant à encadrer la pratique de la chasse. Interdire la chasse les week-ends et vacances scolaires, interdire la chasse à courre… Des propositions déjà très clivantes.

"Le sens de cette proposition, c’est d’arriver à une chasse qui continue d’exister, mais qui plus respectueuse de la nature", résume Charles Fournier, le député EELV d’Indre-et-Loire. Ce 30 novembre 2022, il a déposé une proposition de loi visant à "mieux encadrer la chasse".

"Garantir la sécurité de tous"

Le député réclame l’interdiction de la chasse les week-ends, jours fériés et pendant les vacances scolaires, mais aussi des pratiques qu’il qualifie de "barbares" comme la chasse à courre ou la chasse en enclos. 

Le député réclame l’interdiction de la chasse les week-ends, jours fériés et pendant les vacances scolaires, mais aussi des pratiques qu’il qualifie de "barbares" comme la chasse à courre ou la chasse en enclos. "Garantir la sécurité de tous"

Le député réclame l’interdiction de la chasse les week-ends, jours fériés et pendant les vacances scolaires, mais aussi des pratiques qu’il qualifie de "barbares" comme la chasse à courre ou la chasse en enclos. 

"Garantir la sécurité de tous"

Pour établir sa proposition, le député s’est largement appuyé sur le programme présidentiel de Yannick Jadot qui avait déjà fait débat lors de la campagne présidentielle. En limitant les jours de chasse, Charles Fournier, dit vouloir assurer la sécurité des promeneurs en forêt. "C’est un loisir incompatible avec d’autres, comme les balades, le VTT, la cueillette, etc.", appuie le député écologiste. "On peut se prendre une balle !"

Dans son communiqué, Charles Fournier cite les 90 accidents de chasse, dont 8 mortels ayant eu lieu sur la saison 2021-2022 et "une hausse de 26 % des accidents impliquant des non-chasseurs, selon l’Observatoire Français de la Biodiversité". Après la mort de Morgan Keane, touché par un tir à son domicile en décembre 2020, un mouvement demandant une meilleure régulation de la chasse avait pris racine sur les réseaux sociaux, notamment à travers les comptes Ruraux en colère et Un jour un chasseur.

"Il y a toujours quelques accidents et je comprends bien le sentiment que ça peut provoquer, mais il ne faut pas exagérer", réagit Alain Machenin, vice-président régional de la fédération de chasse et président départemental du Loiret. Il enchaîne : "Dans ce cas-là, il faut tout interdire parce qu’il y a des accidents : la voiture, le ski…"

"Cela revient à interdire la chasse tout court"

Même si elle ne se définit pas "pro-chasse", la députée MoDem du Loir-et-Cher, Mathilde Desjonquères, va plutôt dans son sens. "Les chasseurs travaillent le reste du temps, ils ne passent pas leur temps à chasser. Interdire la chasse sur les seuls moments où les gens peuvent la pratiquer, ça revient à interdire la chasse tout court", relève celle qui a suppléé Marc Fesneau, devenu ministre de l’Agriculture.

De son côté, Charles Fournier l’avoue : "cela risque effectivement de fortement réduire la pratique et c’est bien évidemment mon but." Malgré cela, le député n’est pas dupe, il sait que sa proposition a peu de chance d’être adoptée telle quelle. "Je mets la barre haute, mais si derrière on obtient l’interdiction uniquement le dimanche, ce sera déjà bien. L’important, c'est surtout d’ouvrir le débat", déclare-t-il.

Une volonté que ne comprend pas le vice-président de la fédération de chasse de Centre-Val de Loire, Alain Machenin. Il questionne : "Qu’est-ce qu’il se passera quand il n’y aura plus de chasseurs pour réguler ? Il faudra payer des fonctionnaires, comme en Suisse ?" Un argument que le député écologiste d’Indre-et-Loire n’entend pas. "On peut tout à fait réguler sur les autres jours, encore une fois le but n’est pas d’interdire totalement la chasse", répond Charles Fournier.

Bannir la chasse à courre et la chasse en enclos ?

Mais la proposition de loi ne vise pas uniquement l’encadrement des jours de chasse. Charles Fournier entend interdire la pratique de la chasse à courre et la chasse en enclos. "Pour moi, ce sont des pratiques barbares, l’animal n’a aucune chance de s’en sortir", assure-t-il. Là où Mathilde Desjonquères dissocie les deux pratiques. "La chasse à courre est traditionnelle et le gibier à ses chances, nuance-t-elle. La chasse en enclos, pour moi ce n’est pas de la chasse !"

Elle rejoint en revanche Charles Fournier sur les dégâts engendrés sur la faune et la flore. "La chasse en enclos conduit à l’artificialisation des sols et aux dégâts sur les cultures", pointe le député écologiste.

À l’Assemblée nationale, le sujet fait déjà débat. Y compris au sein de la Nupes. "Je suis vent debout contre ce type de proposition, c'est une très mauvaise idée", a déclaré le président du groupe communiste, André Chassaigne, auprès du Figaro. Nicolas Sansu, député communiste du Cher, estime quant à lui qu’il y a bien d’autres priorités actuellement. "Les énergies, le pouvoir d’achat et le système de santé me préoccupent beaucoup plus pour le moment", lâche-t-il simplement.

Face à ces réactions, Charles Fournier estime que l’opinion personnelle est bien moins importante que la sensibilité politique sur le sujet. Même au sein des écologistes, à l’approche de la niche parlementaire qui aura lieu en avril 2023, on ne sait toujours pas si on portera le sujet à l’ordre du jour. "Je voulais avant tout poser le débat, mais en même temps, je suis transparent sur ce que j’aimerais voir pour la chasse", conclu le député d’Indre-et-Loire. Le sujet n’a pas fini d’être débattu.