Déjà condamné à six mois d'inéligibilité, l'ancien président de la métropole de Tours, Wilfried Schwartz, a annoncé quitter toutes ses fonctions politiques sur le plateau de France 3 Centre-Val de Loire. Une décision qui ne l'empêchera pas pour autant de se présenter aux prochaines élections électorales, s'il le souhaite.
Partir, pour mieux revenir ? Et si l'annonce de quitter toute fonction politique de l'ancien président de Tours métropole, Wilfried Schwartz était un effet de manche, le temps que la tempête passe ?
En tout cas, sur le plateau de France 3 Centre-Val de Loire, le 11 janvier, l'ancien maire de La Riche, en Indre-et-Loire, n'a pas dit si son départ de la politique tourangelle était temporaire ou définitif.
Interrogé à ce sujet par nos confrères de la Nouvelle République, l'élu n'hypothèque rien : "Aujourd'hui, ma priorité va à ma vie personnelle et à mes proches", a-t-il simplement indiqué.
Une peine d'inéligibilité en suspend
Une chose est certaine, pour Wilfried Schwartz, la situation était difficilement tenable. Déjà condamné en première instance et en appel pour avoir giflé son ancien directeur de cabinet (ce qu'il dément), il est désormais accusé par d'anciens agents de sa commune de La Riche pour son management "brutal" (ce qu'il conteste également) : "Je ne peux pas lutter contre un système qui fonctionne sans preuve", a-t-il d'ailleurs déploré sur notre antenne avant d'annoncer son départ.
Pour autant, l'élu (pour encore quelques jours) pourrait-il revenir en politique et quand ? D'un point de vue strictement judiciaire, dès le mois de juillet 2023.
En l'espèce, il est reproché à l'élu un comportement violent et donc incompatible avec la conduite de ses responsabilités d'élus. Cette sanction a pour but de protéger le mandat et l'exigence de probité qui s'y attache de tout discrédit de la part de l'opinion publique
Farah Zaoui, juriste
Dans le cas de "l'affaire de la gifle", les juges n'ont pas prononcé d'inéligibilité dite "exécutoires", ce qui l'aurait contraint à démissionner de tous ses mandats : "La Justice peut prononcer une peine complémentaire d'inéligibilité. Elle peut également assortir cette sanction d'une exécution provisoire. L'élu est alors démis de ses fonctions par le préfet de son département. Cet élu perd donc ses mandats même s'il forme un appel", explique Farah Zaoui, juriste spécialisée dans les sujets de probité en politique et fondatrice de la société de conseil aux élus Probitas.
Pour Wilfried Schwartz, le parquet a bien prononcé une peine d'inéligibilité, mais sans mesure exécutoire. En faisant appel, puis en se pourvoyant en cassation, l'élu a donc suspendu sa peine en attendant un jugement définitif et a ainsi pu rester à ses différents postes.
Cette sanction permet au juge d'influer sur le processus électoral et de sanctionner de graves atteintes à la probité.
Farah Zaoui, jursite
Un retour possible dès le 7 juillet 2023
Mais, le 12 janvier, en annonçant le retrait de son pourvoi en cassation (qu'il a réalisé le 6 janvier, selon la Cour de cassation contactée par France 3), il est désormais obligé d'exécuter sa peine et donc de quitter tous ses mandats.
Une fois cette condamnation purgée, il ne retrouvera pas ses mandats précédents, mais pourra, s'ils le souhaitent se présenter aux élections, à partir du 7 juillet 2023, soit six mois après son désistement, du 6 janvier.
