Une proposition de loi visant à encadrer la surconsommation de vêtements quasi-jetables est examinée à l'Assemblée nationale ce jeudi 14 mars. Objectifs : limiter ses effets néfastes sur l'environnement, et sensibiliser la population.
L'approbation du texte semble déjà dans la poche. Ce jeudi 14 mars, à l'occasion de sa niche parlementaire, le groupe Horizons présentera dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à "réduire l'impact environnemental de l'industrie textile".
En ligne de mire principale : la fast fashion, ou "mode éphémère", qui se caractérise par "la mise sur le marché d'un très grand nombre de nouveaux modèles, ainsi que par un renouvellement quasi-permanent de leurs collections", explicite le texte. Autrement dit, "une production effrénée de vêtements" à prix cassés, selon le résumé fait par le collectif StopFastFashion, qui réunit huit organisations dont Emmaüs et France Nature Environnement.
285 douches pour un jean
Avec l'essor de la fast fashion, le nombre de vêtements achetés par personne a bondi de 40% en 15 ans en Europe. Or, le secteur vestimentaire est aussi l'un des plus polluants. L'industrie textile et des chaussures émet 4 milliards de tonnes de CO2 par an, soit près de 10% des émissions totales mondiales. Elle est aussi responsable de 20% de la pollution des eaux industrielles, et nécessite une consommation d'énergie et de ressources énorme. Selon l'Ademe, un jean demande l'équivalent en eau de 285 douches.
Sans compter sur les tonnes de déchets générés par ces vêtements qui s'abîment vite. Et génèrent, pour la plupart, des microplastiques causés par les fibres synthétiques qui se décomposent.
Les principaux représentants de la fast fashion en France : le géant chinois de l'e-commerce Shein (plus de 7 000 nouveaux modèles chaque jour), Zara, ou encore Primark. La récente annonce de l'installation prochaine d'un magasin Primark à Tours, le député écologiste du coin, Charles Fournier, n'a "pas pu l'accueillir comme étant une bonne nouvelle" :
Ce modèle pose de véritables problèmes de surconsommation, d'impact écologique extrêmement important, avec des milliers de nouveaux produits mis sur le marché chaque jour. On est quasiment dans le vêtement jetable, dans l'éphémère. C'est toute une vision du monde qui se joue, et celle-là va à l'opposé complet de ce qu'on dit depuis 20 ans.
Charles Fournier, député Les Écologistes d'Indre-et-Loire
Il compte donc soutenir la proposition de loi du groupe Horizons, qui "a le mérite de poser le débat, et une définition de la fast fashion".
Quid du pouvoir d'achat ?
Luc Lamirault, député Horizons d'Eure-et-Loir, a signé le texte. "L'idée, c'est de cibler ceux qui proposent beaucoup beaucoup de références, qui génèrent des envies, des besoins presque, et qu'il faut réguler", résume-t-il.
Concrètement, le texte prévoit des pénalités financières sur les produits commercialisés en fast fashion. La pénalité maximale pourrait atteindre jusqu'à 10 euros par produit d'ici à 2030, plafonné à 50% du prix de vente. Un moyen, théoriquement, de s'attaquer aux prix défiant toute concurrence des articles de fast fashion, produits "dans des pays où le coût de la main-d’œuvre est très bas, dans des conditions de travail plus que discutables", assène Charles Fournier.
10 euros en plus sur le prix d'un jean, assez pour faire chuter la consommation de fast fashion, et pour sensibiliser le consommateur à la consommation du textile français, plus responsable ? "Ça ne sera pas suffisant", estime le député écologiste. Lui souhaite miser sur "une future loi industrie qui soutiendrait la production européenne, avec de l'aide à l'investissement, voire soutenir la production pour qu'elle puisse être compétitive". Car, entre un jean Primark et un jean français, la différence de prix n'est pas de 10 euros, mais plutôt de 100 euros.
Dans un contexte où le pouvoir d'achat est redevenu la préoccupation numéro 1 des Français, la portée de cette loi peut être limitée. Il n'y a qu'à voir les (nombreux) commentaires sous la publication Facebook de France Bleu, annonçant l'arrivée de Primark à Tours. Presque tous sont enjoués, impatients de l'ouverture. "Il faut trouver un juste milieu entre la fast fashion et le premium", plaide Luc Lamirault.
La loi Evin de la mode ?
Le texte propose aussi une interdiction de la publicité pour les produits de fast fashion, à la manière de la loi Evin pour l'alcool et les cigarettes. Une manière de sensibiliser plus efficace que la hausse des prix ? La mesure est soutenue à gauche, mais ne sera peut-être pas dans la version finale du texte. "Je ne suis pas sûr que ça ait une réelle portée, Shein cartonne mais ne fait presque pas de pub", tempère, sceptique, Luc Lamirault. Selon lui, "ceux qui ont justement les moyens de faire de la pub, c'est le textile français un peu premium, et c'est du budget qui part dans le prix".
En 2022, les plateformes d’e-commerce (dont Shein) représentaient 18% des ventes dans l'habillement dans le pays, et exerçaient "une concurrence déloyale face aux magasins en France" :
Ceux qui vendent en magasin regardent la qualité des produits qu'ils présentent. Entre ça et acheter sur une photo, il y a une énorme différence. Il faut protéger ces boutiques.
Luc Lamirault, député Horizons d'Eure-et-Loir, signataire de la proposition de loi
"La première brique"
Après la présentation de la proposition de loi, le collectif StopFastFashion a salué un texte allant "dans le sens" d'un encadrement législatif de ces pratiques. Il estime cependant que la loi "risque de ne résoudre qu'une petite partie du problème". Le collectif réclame "une loi vraiment contraignante pour l'ensemble du secteur, obligeant les entreprises à respecter la planète et les droits des travailleur·euses".
📣 A partir d'aujourd'hui, une loi visant à lutter contre la Fast Fashion sera discutée à l’Assemblée.
— Emmaüs France (@emmaus_france) March 7, 2024
👉🏼 La coalition Stop Fast Fashion demande à ce que le texte soit suffisamment ambitieux pour contrer les effets délétères de la surproduction textile !https://t.co/yQr5MpPBdM pic.twitter.com/SmGuqjeUHe
Luc Lamirault semble conscient de la portée limitée de la proposition de loi, mais se félicite de "la première brique" que représente le texte. "Quand on vote une loi, on n'est jamais sûrs des conséquences. Mais rien que poser le problème par la loi, pousse chacun à se poser des questions et à réfléchir à son impact sur la planète."
Charles Fournier estime aussi que le texte "ne va pas régler tous les sujets", mais assure vouloir le soutenir : "Je prends le petit pas sur le sujet plutôt que pas de pas du tout."
La proposition de loi a notamment reçu le soutien du ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, qui fait lui-même partie des rangs d'Horizons.
