LOGEMENT. Pour éviter les expulsions, la ville de Tours expérimente la reprise de bail de locataires en difficulté

C’est une expérimentation inédite. La ville de Tours va reprendre le bail de locataires de logements sociaux, menacés d’expulsion pour les maintenir dans leurs logements et ainsi lutter contre le sans-abrisme.

L'inflation, la perte de pouvoir d'achat, l'augmentation des charges et de la facture énergétique, mettent certains locataires fragiles dans des situations difficiles, jusqu'à ne plus pouvoir payer leurs loyers et risquer l'expulsion pour impayés.

L'expérimentation de la reprise de bail se fait par la ville de Tours en partenariat avec la Ficosil (Filiale Immobilière Commune des Organismes sociaux d’Indre-et-Loire). Sous la forme d’une Société Civile Immobilière, cet organisme va gérer des relogements de personnes qui ont été expulsées.

Une fois la personne expulsée, surtout si les impayés sont importants, les bailleurs seront très frileux pour reprendre un locataire pour lequel il y a déjà eu une procédure d’expulsion.

Marie Quinton, adjointe au maire, déléguée au logement et à la lutte contre l'exclusion.

De la difficulté à trouver des logements adaptés

La ville de Tours donne des exemples. "On s’est retrouvé dans des situations où des personnes ont été expulsées d’un logement adapté. Par exemple, une personne en situation de handicap, qui a un logement adapté est expulsée.  Il faut rechercher un autre logement adapté pour faire une sous-location Ficosil. Donc on s’est dit assez logiquement, autant reprendre en sous-location la personne dans son logement, pour éviter une expulsion, qui est quand même un épisode potentiellement traumatisant." précise, l'adjointe au maire déléguée au logement et à la lutte contre l'exclusion. 

"Quand c’est possible, on veut éviter cette phase-là. Dès lors qu’on a une famille dans un logement adapté à sa composition familiale ou une personne en situation de handicap, une personne âgée, un profil d’un ménage qui est de bonne foi qui a accumulé des dettes souvent après des accidents de vie, on va éviter l’expulsion, reprendre le bail par La Ficosil qui devient en fait le bailleur du ménage" explique Marie Quinton. L’organisme travaillera aussi sur l’accompagnement social, budgétaire, et une aide à la gestion du logement, le temps qu’il faudra, pour que les locataires puissent rembourser leur dette. Elle ajoute "parfois on prenait un logement chez un autre bailleur et ça évite aussi que les relations avec le locataire se dégradent encore plus puisqu'il y a un intermédiaire qui va gérer sur une période de transition qui est difficile."

Tours participe au "Plan pour le Logement d'abord"

L'adjointe au logement à la ville de Tours présente le contexte de ce dispositif.  "C'est quelque chose qu'on a travaillé avec les services de l'État, Ce n'est pas la ville de Tours solo. Depuis 2 ans, on est territoire de mise en œuvre accélérée du Plan pour le Logement d'abord. Le fait d'être choisi Logement d'abord, nous permet d'avoir des fonds supplémentaires et  nous laisse une marge pour expérimenter les choses. C'est comme ça qu'on a pu le faire."

Julie Vallée, directrice de la Ficosil précise son rôle. "La Ficosil est agréée par la préfecture pour réaliser de l’intermédiation locative sur le parc privé ou public et de l’accompagnement social. Elle devient locataire vis-à-vis du bailleur et c’est elle qui met en sous-location auprès du ménage. L’objectif in fine de cette procédure est qu’à terme il y ait un glissement de bail et que la personne redevienne locataire en titre sans l’intermédiaire de la Ficosil, une fois que la situation est stabilisée."

Cette mission commence quand le jugement a été rendu et que le bail est résilié pour repartir sur un autre bail. La procédure de reprise de bail  s’inscrit entre la résiliation du bail et le fait que le bailleur sollicite la force publique pour mettre en œuvre l’expulsion.  

« Si des personnes reprennent des paiements entre temps le bail est certes résilié mais les personnes payent des indemnités d’occupation qui correspondent aux loyers et aux provisions de charges. La personne est occupante sans droit ni titre puisque son bail est résilié mais  tant que le bailleur ne met pas en œuvre la force publique, le maintien dans les lieux est par défaut acquis »

La question qui se pose ensuite est "Est-ce que sur ces profils de ménages là, le bailleur est prêt à resigner un bail en direct ou est-ce que le soutien et l’intermédiation de la Ficosil pourraient permettre de sécuriser tout le monde sur des situations sociales et financières souvent fragiles ?"

La prévention pour éviter l'expulsion et le sans-abrisme

Des conventions avec la ville de Tours, la Ficosil et les bailleurs seront formalisées mi-octobre pour acter la procédure et donner l’opportunité à huit ménages en procédure d’expulsion, de rester dans leur logement et de reprendre pied, en étant accompagnés socialement et dans la reprise de leurs paiements pendant que la Ficosil versera le loyer aux bailleurs. Un dispositif sélectionné avec la Ficosil et les bailleurs dans le cadre d’un appel à projet régional, Accompagnement Vers et Dans le Logement

Marie Quinton précise que le  coût total du dispositif est 75 600 €, cet argent va financer essentiellement tout l’accompagnement social, médical de recherche d’emploi s’il y a besoin, la ville de Tours finance 40 000 € (adopté à l’unanimité au conseil municipal d’octobre). Les quatre bailleurs sociaux concernés participent à hauteur de 6000€ et le reste viendra de fonds nationaux comme le fonds AVDL Accompagnement Vers et Dans le Logement. L’expérimentation a été travaillée avec Ficosil et les 4 bailleurs sociaux qui participent à ce test, Val Touraine Habitat, Touraine Logement, Ligéris et Tours Habitat

Quatre bailleurs sociaux participent à l’expérimentation 

Pour Marie Quinton, c’est une "expérimentation modeste pour commencer", car c’est un modèle en construction.  Quatre bailleurs sociaux participent à l’expérimentation qui se déroulera pendant un an, sur la ville de Tours uniquement, avec deux ménages par bailleur. "Les bailleurs ont demandé des garanties, par exemple quelqu’un qui est expulsé parce qu’il y a des troubles de voisinage importants, n’est pas un profil sur lequel on va travailler" ajoute Marie Quinton. Elle poursuit "l'idée, c'est de faire le bilan, de voir si cette manière de faire est transposable, si on peut l'étendre, l'assouplir ou la renforcer. Pour moi, ça va être prometteur, car je vois comment des situations arrivent à une expulsion."

"Pendant le Covid où tout était suspendu, des gens ont pu sortir la tête de l'eau. Le temps permet de reprendre pied."

Souvent, il y a un accident de parcours, une maladie qui se déclenche, quelqu'un qui perd soudainement son emploi et là, on laisse du temps supplémentaire à la personne pour s'en sortir avec l'intermédiation collective  et surtout tout l'accompagnement social.

Marie Quinton, adjointe au maire, déléguée au logement et à la lutte contre l'exclusion.

C'est ça l'esprit du plan pour le logement d'abord. "Tout le monde peut accéder au logement, mais c'est à la collectivité, à l'institution de mettre les béquilles là où il faut pour permettre cela".

Du côté de la Ficosil créée il y a 30 ans, les relations de confiance sont installées avec les bailleurs et si les problématiques des ménages ont évolué, il y a toujours le souhait d’être complémentaires dans nos interventions. " Les discussions qui ont été engagées dans le cadre de cette expérimentation sont très intéressantes, car il faut que les bailleurs soient vraiment volontaires. La première étape sur le ciblage et le repérage, c'est bien déjà de s’assurer que le bailleur ne serait pas opposé à ce qu’on travaille le maintien dans le logement." Julie Vallée insiste sur les relations de confiance avec les bailleurs. "Il faut voir dans quelle mesure cette expérimentation peut venir s’insérer intelligemment. L’idée n’est pas d’aller à l’encontre de la décision du bailleur, car si on contraint et qu’on cherche à maintenir les personnes à tout prix, il y aura forcément quelque chose qui grippera dans la relation". "Il faut vraiment qu'avec cette expérimentation, on puisse travailler sur des cas d’école. On ne va pas arriver tout de suite à une généralisation et à un modèle et quelque chose de transposable. Cela ouvre des pistes de réflexion au sein du monde des bailleurs pour travailler avec des organismes agréés comme le nôtre" poursuit Julie Vallée, directrice de la Ficosil. 

 Une initiative regardée de près par d’autres collectivités 

L'expulsion a un coût pour la collectivité et le bailleur. Quand on fait les comptes, ça coûte  toujours plus cher d'avoir quelqu'un au 115 plutôt que de payer l'équivalent d'un loyer

Marie Quinton adjointe au logement et à la politique de la ville . Tours

Cette initiative est regardée de près par d’autres collectivités pour prévenir les expulsions en tenant compte des situations de plus en plus précaires de certains locataires et éviter des situations d’urgence, qui conduisent des personnes à la rue avec pour seul recours, un hébergement d’urgence via le 115, un numéro de plus en plus saturé.