Risque d'effondrements rue de Bourgogne : la ville d'Orléans poursuit les assureurs en justice

La municipalité d'Orléans continue la bataille qui l'oppose aux assureurs des maisons sinistrées de la rue de Bourgogne. Elle annonce les avoir assignées en justice. L'audience se tiendra le 27 octobre prochain.

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En juin dernier, face à une situation de blocage, la mairie d'Orléans avait annoncé mettre en demeure les assurances des maisons sinistrées de la rue de Bourgogne. L'objectif étant de faire enfin débuter les travaux de démolition des maisons menaçant de s'effondrer, mais aussi de procéder aux travaux de consolidation des immeubles mitoyens susceptibles d'être entraînés dans leur chute. Suite à un mouvement de terrain survenu en décembre 2022, les numéros 19 et 21 de la rue de Bourgogne menacent de s'effondrer, entraînant avec elle le numéro 17. Toutes trois sont depuis inhabitables. Quatre autres nécessitent des travaux de renforcement.

Quatre mois plus tard, la ville annonce avoir mis sa menace à exécution et assigné en justice fin septembre les assureurs des trois bâtiments en péril "pour les enjoindre de démolir les immeubles sous astreinte par jour de retard", précise un communiqué. "La ville souhaite s’assurer que les démolitions projetées soient menées à leur terme, et surtout qu’elles interviennent dans les meilleurs délais, en restant très vigilante sur le calendrier de travaux et le retour à la normale pour les riverains et la vie du quartier." L'audience de référé aura lieu le 27 octobre prochain.

Le dialogue entre les assureurs réinstauré

Si la bataille judiciaire avec les assureurs est désormais amorcée, la municipalité reconnaît tout de même des avancées dans le dialogue entre ces dernières. En outre, le communiqué explique que la MAAF, assureur du numéro 17 avait sollicité une expertise dès juin dernier "pour identifier l’auteur du sur-sinistre de décembre 2022" et évaluer les chances de préserver la bâtisse lors de la démolition des n°19 et 21. Pour ce faire, un expert judiciaire a donc été désigné par le Tribunal d'Orléans et c'est sous l'impulsion de ce dernier que le dialogue a pu reprendre alors qu'il y a quelques mois, chaque assurance se renvoyait la responsabilité des travaux.

Selon le communiqué, ces dernières acceptent désormais de "retravailler collectivement la méthodologie des confortements et de la déconstruction des n°19 et 21" mais aussi de préfinancer les travaux de consolidation du numéro 17 et des trois autres maisons également fragilisées.

Dans le haut de la rue de Bourgogne : un recours visant l'Etat

Dans le bas de la rue de Bourgogne, même sinistre pour les n° 77 à 83, mais autre problème selon le ministère de l'intérieur qui avait rejeté en juillet la demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Selon le ministère, les excavations constatées sur ces maisons l'année dernière et qui avaient provoqué provisoirement l'évacuation de leurs occupants, relèvent d'une fuite d'eau liée à la rupture de canalisations.

Sur ce dossier, la mairie annonce avoir déposé un recours gracieux auprès du ministère et soutient que, comme pour le haut de la rue, le problème provient bien d'une instabilité du sol liée au "contexte géologique défavorable du quartier avec la présence de cavités et de mouvements de terrain répertoriés".

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