Un arrêté interministériel refuse la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle d'immeubles fissurés de la rue de Bourgogne à Orléans. Le mouvement de terrain, qui a causé l'évacuation de quatre immeubles, serait dû à la fuite d'une canalisation d'eau.
Mauvaise nouvelle pour les sinistrés de la rue de Bourgogne : l'état de catastrophe naturelle ne leur a pas été reconnu. C'est ce que confirme un arrêté publié le 28 juillet au Journal officiel. L'arrêté met en avant "des facteurs d'origine anthropique [...] prédominants dans le déclenchement du mouvement de terrain". En l'occurrence, une "fuite sur le réseau d'alimentation en eau".
Conséquence de cette non-reconnaissance, "l'assureur pourra refuser de couvrir les dommages", avertit l'UFC-Que Choisir. Et de nombreux coûts pourraient alors échouer à la ville d'Orléans elle-même.
Car l'arrêté s'appuie sur un rapport rendu par le bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) le 26 juin, dressant un diagnostic sur les causes des effondrements sous les immeubles 77 à 83 de la rue de Bourgogne. Les bâtiments ont ainsi été endommagés par un effondrement de 10 à 20 mètres cubes, creusé entre la façade et le trottoir, et par un effondrement du sol d'une profondeur de 50 cm sous une cave.
Naturel ou pas naturel ?
Selon le BRGM, "le facteur de déclenchement principal est un écoulement d'eau important associé à la fuite d'eau qui a entraîné les matériaux meubles des remblais vers des cavités souterraines". De quoi refuser le qualificatif de "naturel" à l'évènement.
Le rapport note cependant que la cause même de cette fuite est "difficile à déterminer". Et pourrait tout autant venir d'un "mouvement de terrain préalable" d'origine anthropique ou naturelle qui aurait pu "cisaill[er] la canalisation", ou d'un "vieillissement ou un défaut" de ladite canalisation.
Contactée, la mairie d'Orléans a expliqué préparer une communication en début de soirée ce vendredi 4 août. Des travaux de comblement des cavités avaient été entrepris, et des consolidations provisoires en bois ont la charge d'empêcher certaines façades de s'effondrer de manière incontrôlée.
La collectivité avait aussi annoncé, le 6 juin, vouloir mettre les assurances en demeure, face à un calendrier de prise en charge jugé trop lent. Les assureurs se renvoient ainsi la responsabilité des travaux d'étaiement et de démolition.
