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Mineurs étrangers : le département d'Indre-et-Loire condamné par le Conseil d'Etat

© BERTRAND GUAY / AFP
© BERTRAND GUAY / AFP

Le Conseil d'État a ordonné au département d'Indre-et-Loire de mettre à l'abri trois mineurs isolés étrangers qui attendaient, sans solution d'hébergement, le rendez-vous d'évaluation leur permettant d'espérer une prise en charge.

Par France 3 Centre-Val de Loire (avec AFP)

Le Conseil d'État a ordonné au département d'Indre-et-Loire de mettre à l'abri trois mineurs isolés étrangers qui attendaient, sans solution d'hébergement, le rendez-vous d'évaluation leur permettant d'espérer une prise en charge, a appris l'AFP mardi 29 janvier auprès du Conseil d'Etat.

Ces trois jeunes, un Malien, un Ivoirien et un Guinéen déclarant avoir 15 et 16 ans, s'étaient présentés mi-décembre aux services sociaux de l'aide à l'enfance d'Indre-et-Loire qui leur avaient fixé un rendez-vous pour fin janvier, soit près de six semaines plus tard. Or la loi prévoit un délai de cinq jours pour organiser ce rendez-vous, pendant lequel le département "doit mettre en place un accueil d'urgence". L'issue est cruciale pour le jeune car s'il est reconnu mineur, il sera pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (il peut saisir le juge sinon).

"Les contraintes inhérentes à l'organisation de cette évaluation ne sauraient justifier que le département se soustraie à l'obligation d'accueil", précise le Conseil d'Etat dans son ordonnance en référé. Soulignant une "carence caractérisée" susceptible de porter "une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale", le Conseil d'Etat a enjoint au département d'organiser "une mise à l'abri immédiate" de ces trois garçons.
 

"Justice est enfin faite"

Le département devra par ailleurs verser une somme de 1.500 euros à chacun des jeunes, soutenus par l'association Utopia 56 qui les avait aidés à saisir le tribunal administratif d'Orléans. Ce dernier avait dans un premier temps rejeté leur demande.

"Après huit mois durant lesquels des centaines de jeunes ont dormi dehors, sans accès aux douches ou aux repas (...) aujourd'hui justice est enfin faite", s'est félicitée Utopia 56 dans un communiqué. L'organisation s'est également félicité d'avoir mis à l'abri en 2018 "555 jeunes, autant que le département en 2017".

Le nombre des "mineurs non accompagnés" a triplé en deux ans, pour s'établir à 40.000 fin 2018, selon l'assemblée des départements de France (ADF) qui déplore un coût d'"environ 2 milliards d'euros".

L'Etat envisage de constituer un fichier de ces mineurs et le projet de décret, qui a fuité, est déjà très critiqué par les associations qui redoutent des passerelles possibles avec la lutte contre l'immigration irrégulière.

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