C'est une audience rare qui s'est tenue ce lundi au tribunal correctionnel de Tours. Une entreprise tourangelle était poursuivie pour déversement d'hydrocarbures dans un ruisseau en octobre 2020. La ville de Tours et la Sepant, association de défense de l'environnement, se sont portées parties civile.
La Petite Gironde est un ruisseau situé dans la zone d'activité des Douest à Tours Nord. Affluent de la Choisille, qui elle-même est un affluent de la Loire, elle a subi une pollution aux hydrocarbures le 31 octobre 2020, pollution constatée par des sapeurs-pompiers dont un spécialisé en risques chimiques.
C'est le procès de cette pollution qui se tenait ce lundi après-midi au tribunal correctionnel de Tours devant un juge unique.
Des images de drone et un test à la fluorine auraient permis de remonter jusqu'à une entreprise spécialisée dans l'entretien des poids lourds.
La Ville de Tours et la Sépant se sont constituées parties civiles
Face à la société accusée de pollution, la Ville de Tours et la Sepant, association de défense de l'environnement, se sont constituées parties civiles. La Ville de Tours qui demandait un euro symbolique était absente à l'audience. Mais l'association a tenu à venir s'exprimer à la barre. C'est la seconde fois qu'elle se constitue partie civile cette année dans ce genre d'affaire. L’association a demandé 2 000 euros d'indemnisation pour préjudice moral.
"C'est important parce que la pollution des eaux par les entreprises et le secteur économique est récurrente. Si on veut faire avancer les choses, on est obligé de monter au créneau. On espère bien que ce genre de procès permettra à ce que d'autres acteurs qui se permettent ce genre de délits se sentent concernés et se disent que ça peut leur coûter cher", explique Albine Lombard, bénévole à la Sépant, chargée des affaires juridiques venue s'exprimer devant le tribunal.
Se porter partie civile dans ce genre de dossier est important non seulement pour faire de la prévention mais aussi pour éduquer les tribunaux pour qu'ils cognent davantage.
Alain Blanchet, administrateur de la Sepant
Alain Blanchet, administrateur de l'association, complète : "Il faut changer les mentalités des managers de façon à ce que les salariés et les managers soient sensibles aux pollutions. C'est aussi leurs vies. Il n'y a qu'une seule santé. La santé de planète, de la nature et la santé de l'homme, tout ça est étroitement lié. Vous nous verrez maintenant sans arrêt sur ces dossiers-là, se porter partie civile pour non seulement faire de la prévention mais aussi pour éduquer les tribunaux pour qu'ils cognent davantage."
Un lien de causalité non établie pour la Défense
Pour l'avocate de la Défense, Laura Kerzhero, avocate au barreau de Paris "il ne s'agit pas là de servir d'exemple ou de dissuader d'éventuels pollueurs. Il s'agit d'appliquer le droit." Sa ligne de défense s'appuie sur les déclarations du sapeur-pompier qui a constaté la pollution. "L'enquête n'a pas permis d'établir avec certitude un lien de causalité entre la pollution qui a été constatée au niveau de la Petite Gironde et l'entreprise que je défends aujourd'hui. Par conséquent, l'infraction ne peut pas être caractérisée. Ça ressort parfaitement du dossier et notamment des auditions du sapeur-pompier qui est intervenu le jour des faits." Et d'ajouter : "Nous sommes devant une juridiction pénale. Je suis là pour faire du droit, pour regarder si les éléments constitutifs de l'infraction sont caractérisés, ce qui n'est pas le cas en l'espèce. À partir de là, la relaxe est la seule voie qui s'impose".
35 000 euros requis par le ministère public
Pour le ministère public, ce lien existe. En cause, les cuves contenant des huiles usagers. "De toute évidence, les installations n'étaient pas étanches. Le non-respect de la réglementation établit l'intention. Laisser se déverser des produits polluants et ne pas s'assurer de l'étanchéité des cuves c'est aussi polluer", plaide le Parquet.
De même pour Albine Lombard, bénévole à la Sepant venue s'exprimer à la barre : "La Défense prend juste un élément. Mais comment on peut ignorer le fait que ce garage a des cuves qui ne sont pas étanches et qu'il n'y avait pas de protocole d'entretien et d'évacuation des huiles usagées alors que normalement c'est une obligation légale. On peut quand même imaginer qu'il y a un lien de cause à effet. "
Le ministère public a requis 35 000 euros d'amende délictuelle.
Le jugement a été mis en délibéré au 9 juillet prochain.
