Le centre de rétention administrative de l'hôtel de police de Tours a été visité par le député EELV Charles Fournier ce 25 mars. Cela faisait 12 ans que le lieu n’avait pas été contrôlé par un parlementaire.
C'est un droit qui fait partie des prérogatives des parlementaires. S'ils le souhaitent, ils peuvent visiter à n'importe quel moment des lieux de privation de liberté. Il y a donc les prisons mais aussi les centres de rétention administrative (CRA). Ces établissements accueillent des étrangers en situation irrégulière dont l'administration française ne reconnait pas le droit de séjourner sur le territoire français.
En 2022, ces établissements pouvaient accueillir 1 936 personnes dans 25 centres en France, dont 4 entre Outre-Mer. La loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur prévoit, elle, d'atteindre 3 000 places de CRA en 2027. Contrairement à la prison, les durées d'enfermements maximales des centres de rétention administratives sont contrôlés. Depuis 2019, cette durée est fixée à 90 jours maximum.
"Si l'on veut un pays capable d'organiser l'accueil, on doit aussi traiter dignement ces personnes"
"Dans le contexte actuel de durcissement sur les règles concernant les personnes en situation de migration, c'est important de regarder que les droits et les devoirs sont respectés", assure Charles Fournier, député écologiste de Tours.
Le député écologiste a passé deux heures à inspecter deux cellules de 10 mètres carrés. La preuve que l'accès à ces locaux est très contrôlé.
J'ai vu le local pour les mineurs. Ce n'est pas acceptable. Une toute petite cage dans laquelle on peut être 4 ! Ce n'est pas possible.
Charles Fournier, député EEVL de Tours
Par cette visite, Charles Fournier espère une amélioration des conditions de détention. "Notre pays désorganise l'accueil. Dans ces lieux-là, on sent qu'il n'y a que le minimum de fait. Ce n'est pas acceptable, si l'on veut un pays capable d'organiser l'accueil, on doit aussi traiter dignement ces personnes".
"Conforme ? C'est un bien grand mot"
Pour l'occasion, le député était accompagné par un membre du conseil de l'ordre et délégué au contrôle des lieux de privation de liberté. Est-ce que le commissariat de Tours est conforme à la loi pour accueillir des personnes en situation de régularisation administrative ? "Conforme ? C'est un bien grand mot. On a constamment une image de ce que ça devrait être au vu de la loi puis on est confronté à la réalité des choses. Certaines choses peuvent être améliorées, d'autres sont dus à un manque de moyens", admet maitre Colin Verguet, également avocat au barreau de Tours.
Dans la région Centre-Val de Loire, un autre centre de rétention administrative a récemment ouvert ses portes, à Olivet dans le Loiret, que Gérald Darmanin, le ministre de l'Intérieur, devrait venir visiter prochainement.
