Après un accouchement à domicile, sans assistance, un enfant né à Langeais n'était pas reconnu. La mairie avait refusé de l'enregistrer, à cause d'un document jugé irrecevable. La justice vient de donner raison aux parents.
Timoté est né en juillet 2022, mais pendant ses six premiers mois, il n'avait aucune existence légale. Sa mère, Aurore Carnoy, a accouché à domicile, à Langeais, sans assistance médicale, un choix. La mairie avait ensuite refusé d'enregistrer l'enfant. En cause : un document qu'elle estimait irrecevable.
La justice vient de trancher, et donne raison aux parents. Ils ont désormais entre leurs mains le précieux sésame : un acte de naissance.
Un acte d'accouchement irrecevable ?
Au cœur du conflit avec la mairie, un document administratif obligatoire qui a bien été fourni, mais jugé irrecevable : "la problématique, c'est qu'il n'y avait pas de certificat médical, et l'acte d'accouchement avait été rempli par le papa, je ne pense pas qu'il avait les qualités pour le faire", explique Pierre-Alain Roiron, maire de Langeais.
Pourtant, dans les textes, la mention d'un professionnel de santé sur ces documents n'est pas obligatoire. C'est ce qu'affirme l'avocate du couple, Me Marine Lochon : "Il faut simplement prouver une naissance, justifier, en l'occurrence, du domicile, et de l'identité des deux parents."
Sans protection sociale
Avant la décision des juges rendue le 4 janvier 2023, pas d'acte de naissance donc pas de dossier à la sécurité sociale non plus. En attendant cette reconnaissance, les parents ont dû avancer tous les frais médicaux de leur nouveau-né. La partie consacrée à la mutuelle ne leur sera pas remboursée, affirme Aurore Carnoy.
Les parents pensent désormais à saisir la juridiction civile, pour obtenir réparation de leurs préjudices moraux et financiers.
