L'ancien gestionnaire de l'abattoir de Boischaut, à Lacs, dans l'Indre, est condamné dans le procès qui l'opposait à une association de défense des animaux pour des atteintes à l'environnement et au bien-être animal.
La communauté de commune de la Châtre-Saint Sévère devra mettre la main au porte-monnaie. Ancienne gestionnaire de l'abattoir de Boischaut, elle a été condamnée ce 7 avril à 86 000 euros d'amendes dans l'affaire qui l'oppose à l'association de défense des animaux L214. En novembre 2018, des militants s'étaient introduits dans l'établissement et avaient révélé, en vidéo, de nombreuses atteintes au bien-être animal et à l'environnement.
"Il n'y a eu aucune relaxe, et la communauté de communes a été déclarée coupable pour l'ensemble des faits pour lesquels elle était poursuivie" souligne auprès de France 3 la procureure de la république de Châteauroux, Agnès Auboin, qui avait recquis une amende de l'ordre de 100 000 euros, en janvier 2021.
Dans le détail, 75 000 euros, soit une part substantielle de cette amende, est infligée au titre des atteintes à l'environnement comme l'exploitation d'une installation non-conforme aux normes, l'abandon et le dépôt illégal de déchets, les écoulements illégaux de sang d'animaux dans les eaux usées... Le reste de la somme est dûe pour non-déclaration d'incidents sur une exploitation classée, la non-conformité des équipements et des locaux, et le manque de qualification du personnel.
"Ça montre le peu de prise en compte de la souffrance animale"
Une bien maigre part pour le volet protection animale, que L214 espérait mettre sur le devant de la scène. "Tant mieux qu'on soit arrivé à une condamnation sur une somme d'argent assez importante, sauf que la peine qui concerne les conditions d'abattage est en elle-même absolument dérisoire, regrette la préssident de l'association, Brigitte Gothier. On parle de box de contentions qui n'étaient pas adaptés pour les veaux, petits caprins et ovins, et la conséquence de cela, c'est des étourdissements ratés, et des animaux saignés en pleine conscience..."
En 2016, un rapport des services vétérinaires établissait déjà les défaillances condamnées ce 7 avril, sans réaction des pouvoirs publics. "Il ne s'est rien passé jusqu'en 2018, quand nous avons tourné ces vidéos. Sans nos images, il n'y aurait eu ni réaction, ni procès, c'est très clair. Et là, on a une peine qui ne motive pas les abattoirs à se mettre en conformité : l'amende est moins coûteuse."
Un blâme que l'association ne fait pas reposer sur le tribunal mais sur la structure de nos textes de loi. "Au vu de ce qui existe dans la règlementation, les atteintes à l'environnement sont des délits, alors que les poursuite engagées pour maltraitance animale sont souvent sur la base d'une contravention. Ça montre le peu de prise en compte de la souffrance des animaux, il y a encore un pas à faire."
La peine infligée, pourtant, se veut aussi pédagogique, selon le parquet. L'amende est assortie d'une obligation pour la communauté de commune de rendre publique, à ses frais, sa condamnation, par la publication d'un article dans la presse régionale, et dans la presse nationale.
