Un adolescent de 15 ans est le principal suspect du meurtre de Matisse, 15 ans également, de plusieurs coups de couteau à Châteauroux samedi 27 avril. D'une garde à vue à un potentiel procès, que risque un mineur dans une telle affaire ?
Matisse avait 15 ans lorsqu'il a été tué de plusieurs coups de couteau, ce samedi 27 avril, dans le quartier Saint-Denis de Châteauroux. Si les circonstances précises n'ont pas encore été établies, un suspect a été interpellé. Il s'agit d'un autre adolescent, lui aussi âgé de 15 ans.
À la suite de cette révélation, plusieurs personnalités politiques ont appelé à faire du suspect un exemple, à commencer par le maire (DVD) de Châteauroux, Gil Avérous : "Il faut désormais que la Justice soit intransigeante et d'une sévérité extrême", écrit-il sur X (ex-Twitter).
Placé en garde à vue samedi, le jeune garçon doit être présenté à un juge d'instruction ce 29 avril, en vue d'une éventuelle mise en examen. Pour y voir plus clair et comprendre ce que risque un adolescent soupçonné de meurtre, France 3 a interrogé Jérémy Schuletzki, avocat au barreau de Châteauroux.
La semaine dernière, le suspect a été interpellé à la suite de faits de vol aggravé, placé sous contrôle judiciaire et laissé libre. C'est le cadre normal ?
Maître Jérémy Schuletzki : C'est un cadre tout à fait logique. Les faits qui lui étaient reprochés sont de nature correctionnelle. La seule issue possible après la mise en examen, et sans antécédent judiciaire, c'est le contrôle judiciaire. Différentes mesures l'habillent, des obligations et interdictions doivent être respectées. Mais le principe ne souffre d'aucune exception.
Une enquête a été ouverte pour homicide volontaire. Que risque le suspect, mineur, s'il est mis en examen ?
Maître Jérémy Schuletzki : Le mineur âgé de plus de 13 ans est responsable pénalement, donc il peut faire l'objet de poursuites pénales. Ce sont des faits de nature criminelle, c'est différent de la première affaire donc nous parlions. Le juge d'instruction va saisir un juge des libertés et de la détention, qui va statuer sur la liberté du mineur. S'agissant d'une infraction criminelle, la plus grave sur l'échelle pénale, il peut cette fois-ci faire l'objet d'une détention provisoire, le temps que l'enquête continue de se dérouler.
La sanction peut aller jusqu'à des peines de prison ferme ?
Maître Jérémy Schuletzki : Oui, mais à l'issue d'un très long processus. À l'issue des investigations, le juge d'instruction va rendre une ordonnance. S'il estime qu'il faut soumettre ce dossier à un jugement, le tribunal des enfants criminel sera saisi, et il statuera sur la culpabilité et, s'il est coupable, sur la sanction la plus appropriée.
C'est un mineur, il existe dans la loi une excuse de minorité, ce qui impose au magistrat de réduire de moitié la peine. Cette excuse de minorité peut être levée, dans des cas très rares, voire exceptionnels. Je ne crois pas que ce soit beaucoup arrivé dans l'Histoire. C'est le tribunal pour enfants qui le décide.
Est-ce qu'un mineur est jugé comme un adulte, avec les mêmes chefs d'accusation ?
Maître Jérémy Schuletzki : L'infraction est la même, elle est prévue de la même manière par le Code pénal et par le Code pénal des mineurs. C'est le décorum qui change. Ce n'est pas une cour d'assises, mais un tribunal présidé par un juge pour enfants. L'aspect éducatif et personnalité est plus prégnant lorsqu'on juge un enfant que lorsqu'on juge un adulte. L'ordonnance de 1945 donne la priorité à des mesures éducatives avant de passer à la sanction.
Là, on est sur des faits d'une gravité telle que l'aspect éducatif sera peut-être laissé de côté. Le juge pour enfants chargé de juger ce dossier statuera en son âme et conscience.
Est-ce que les pressions politiques peuvent influencer un magistrat ?
Maître Jérémy Schuletzki : Le magistrat reste libre. Il doit rendre la justice avec des éléments à charge et à décharge, des éléments probants rapportés par le magistrat instructeur, les arguments avancés par les partis... L'aspect politique s'arrête aux portes de nos tribunaux, et fort heureusement.
