Le délibéré de l’affaire Coveix, société basée à Châteauroux a été rendu ce 12 janvier. Spécialisée dans la fabrication de masques, l’entreprise avait commercialisé sous logo français, des masques fabriqués en Chine. Les deux dirigeants incriminés ont été condamnés.
Ce délibéré fait suite au procès qui s’est tenu le 10 novembre dernier. Le fondateur de l’entreprise et son Directeur étaient poursuivis "pour escroquerie au préjudice d’un organisme chargé d’une mission publique" et pour "complicité" concernant le Directeur. L’entreprise fondée en avril 2020 a depuis été fermée.
Ce 12 janvier, le verdict mis en délibéré est tombé
Le PDG a été reconnu coupable de l’ensemble des charges qui pesaient contre lui. Il est condamné à trois ans de prison dont un avec sursis probatoire, avec mandat de dépôt, et 10 000 euros d’amende. Le tribunal judiciaire a également prononcé son interdiction de gérer ou contrôler une société, et la privation d’éligibilité pendant cinq ans.
Le Directeur écope, quant à lui, de deux ans de prison, dont un avec sursis probatoire, à 5000 euros d’amende, d'une interdiction de gérer ou administrer une entreprise, ainsi qu’à la privation de ses droits d’éligibilité pendant trois ans.
Coveix, une entreprise frauduleuse depuis son démarrage
Au cours de sa brève existence, Coveix a vendu plus de 17 millions de masques, à la société Healthcare à destination de Santé Publique France. Bien sûr les masques étaient estampillés "fabrication française", alors qu’ils étaient importés de Chine, avant d’être reconditionnés dans les locaux castelroussins. L’affaire avait fait grand bruit à l’époque. La tromperie avait été révélée à la suite d'un contrôle de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) suite à plusieurs signalements.
