Indemnité des maires : le député de l'Indre François Jolivet s'attaque aux “cumulards”

Le député LREM de l'Indre François Jolivet, à l'origine de la proposition de loi. / © IP3 PRESS/MAXPPP
Le député LREM de l'Indre François Jolivet, à l'origine de la proposition de loi. / © IP3 PRESS/MAXPPP

L'élu veut aligner l'indemnité maximale des élus de tous poils sur l'indemnité de base des parlementaires, une baisse conséquente pour certains représentants locaux. 

Par Yacha Hajzler

Savez-vous combien gagne votre maire ? 1000 euros ? 2000 euros ? 5000 euros ? Cela dépend de la taille de votre commune, d'abord, puisque l'indemnité du maire dépasse le seuil du SMIC dès lors que la commune fait plus de 500 habitants. Cela dépend de la richesse de votre commune, puisque ce montant correspond à l'indemnité maximale qui peut être versée à un maire. 
 

Les "professionnels" et les autres


Mais il y a un autre facteur essentiel : votre maire est-il un "cumulard" ? C'est ainsi que l'on nomme les élus qui multiplient les mandats, notamment locaux, et qui accumulent les indemnités qui vont avec."Ces personnes expliquent qu'il est nécessaire pour eux d'être dédiés à plein temps à une fonction politique. Nous nous inscrivons en faux. Quand on vit de la politique, on est prêt à tout pour garder son métier, y compris à mettre de côté ses convictions" estime le député LREM de l'Indre François Jolivet, qui siège également à la commission des finances. 

A ces professionnels de la politique, il oppose le cas des "maires de petites communes, qui sont au four et au moulin et qui n'ont pas les services de grosses structures pour les accompagner dans l'exercice de leur mandat, qui sont obligés d'avoir un métier". Pour l'élu, cette inégalité est "insupportable". 

Avec Aude Bono, députée de l'Aisne ils ont déposé une proposition de loi pour plafonner les indemnités des élus locaux, en les alignant sur le montant de l'indemnité parlementaire : 5623,23 euros. Une rémunération déjà bien supérieure au salaire médian des Français en 2016, qui s'élevait à un peu plus de 1700 euros.
 

Tous alignés


Pourtant, c'est un réel tour de vis, une baisse de rémunération de plus d'un tiers. La loi organique de février 1992, qui régit les indemnités des élus locaux, ne trouve son plafond qu'à 8434 euros. "Ce dernier cas est l’exemple d’un maire d’une commune moyenne, président d’une intercommunalité, président et vice-président de deux syndicats intercommunaux" illustre le député Jolivet dans le texte de la proposition de loi."Ce qui choque les Français, notamment en période de crise, c’est la possibilité de cumuler les indemnités liées à ces mandats jusqu’à un niveau jugé exagéré (7 SMIC mensuel). Cette disposition a pour conséquence d’accroître la défiance entre les citoyens et leurs représentants" poursuite l'élu. 
Le député de l'Indre et la députée de l'Aisne avaient déjà déposé, en novembre 2019, une autre proposition pour appliquer cette même règle de plafonnement à 5600 euros aux parlementaires qui ont également des fonctions locales. Elle doit être examinée prochainement par la commission des lois. "En tout cas, c'est devenu un vrai sujet chez nous", résume François Jolivet.
 

Peut-on freiner tous les "voraces"


Un autre cas de figure est détaillé par le journaliste Vincent Jauvert, dans son livre paru en janvier : "Les Voraces : les élites et l'argent sous Macron". En plus de cumuler des fonctions locales, certains élus occupent également des hauts postes dans des institutions publiques comme le CNES, ou le Conseil d'Etat. Les revenus mensuels s'élèvent parfois jusqu'à 30 000 euros par mois.
Vivant uniquement de l'argent public, ces derniers ne seront pas affectés par ces propositions. "Une proposition de loi avait déjà été déposée par un collègue concernant cette situation, ça a été refusé, l'argument étant qu'il n'y avait pas assez de données sur le sujet, et c'est sans doute vrai. Cela étant, ce n'est pas tombé dans l'oreille de sourds pour la majorité" assure l'ancien directeur de gestion. 

Dernier cas, très emblématique pour les anti-cumul : le Premier ministre Edouard Philippe, candidat à la mairie du Havre, et qui conservera ses fonctions gouvernementales en cas d'élection. Pour François Jolivet, "si le Premier ministre est élu maire du Havre, ce que je lui souhaite, j'imagine qu'il ne prendra pas les indemnités de maire, dans la mesure où il devra beaucoup se reposer sur ses adjoints". 

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