Le brasseur Kronenbourg n'aura pas à verser le moindre centime pour avoir exploité dans ses publicités l'image du prestigieux château de Chambord. D'après les juges du tribunal administratif d'Orléans, l'exploitation des droits images ne s'applique pas à un bâtiment public.
Les faits
Tout commence en 2011, le domaine public de Chambord est alors mis devant le fait accompli. Une publicité exploitant son image est utilisée pour vendre de la bière. L'image s'affiche partout dans les villes, les journaux, sur des sets de table... Face à ce passage en force, le domaine de Chambord demande à l'alcoolier de rémunérer cette utilisation d'image. Le brasseur refuse de payer et conteste devant le tribunal la possibilité à un bâtiment public d'être propriétaire de son image et donc de gérer et monnayer cette image.
" J'ai jugé civique et normal de la part de l'entreprise de contribuer à l'entretien du patrimoine français " argumente le directeur de Chambord qui avait demandé 250 000 euros de dommages et intérêts à la société Kronenbourg, soit 10% de la campagne de communication lancée par le brasseur.
Avec ce jugement en faveur du fabriquant de bière, un monument public se voit privé des ressources liés à l'exploitation d'une image prestigieuse comme le domaine de Chambord. Les gestionnaires du site espèrent maintenant voir le législateur intervenir pour combler ce vide juridique.
