La cour d'appel d'Orléans a condamné mardi à 3.000 euros d'amende trois militants associatifs poursuivis par l'ancien ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux pour avoir comparé, dans un tract, la politique du gouvernement envers les sans-papiers aux méthodes de Vichy.
Une quatrième militante, qui n'avait pas participé à la rédaction du communiqué, a été relaxée.
Lors des débats le 26 mars, l'avocat général de la cour d'appel a estimé que la diffamation publique était constituée mais n'avait pas requis de peines précises, demandant simplement une confirmation des peines infligées en première instance par le tribunal correctionnel de Tours.
Les quatre prévenus s'étaient relayés à la barre pour expliquer qu'ils avaient voulu "exercer un devoir d'alerte" face à des menaces de "dérives". Ils dénonçaient dans un communiqué l'utilisation présumée par plusieurs préfectures des fichiers de recensement des élèves, comme le controversé "base-élèves", pour organiser la chasse aux familles de sans-papiers.
Trois des quatre militants de Réseau éducation sans frontières (RESF) et Soif d'Utopies, poursuivis pour diffamation publique contre une administration publique, avaient été condamnés le 26 mai 2011 à Tours à 500 euros d'amende avec sursis et 300 euros de dommages et intérêt à verser à l'Etat. Ils avaient également été condamnés à payer solidairement 3.000 euros de frais de procédure.
