La Cour d'appel de Versailles examinera mercredi prochain le plan social du fabricant de matériel chirurgical Ethicon (Johnson&Johnson) basé à Auneau en Eure-et-Loir.
Il avait été annulé en première instance pour défaut de motif économique.
Ce dossier revient devant la justice, alors que la Cour de cassation vient de rendre une décision dans le dossier Viveo et estimé que, conformément au code du Travail, un plan social ne pouvait être annulé que pour absence ou insuffisance des moyens alloués au plan.
Pour autant, les élus du personnel d'Ethicon ont annoncé qu'ils allaient "continuer à se battre pour faire valoir l'absence de motif économique du plan", a déclaré Fernando Pinto, délégué Unsa.
Me Philippe Brun, l'avocat des salariés d'Ethicon a expliqué qu'il comptait plaider différemment que dans le dossier Viveo, qu'il a aussi défendu." Nous allons opter pour un autre fondement juridique ", a-t-il déclaré. " Pour fonder une procédure de licenciement économique, il faut un motif économique, et si ce fondement n'existe pas, tout est nul ", a-t-il avancé.
La direction d'Ethicon France a annoncé en 2010 sa volonté de fermer le site d'Auneau, où travaillent quelque 350 salariés, pour déplacer sa production en Amérique du Sud. Ethicon met en avant la nécessité d'être plus concurrentiel face à ses concurrents. Les syndicats contestent cette approche et assurent que le site dégage des profits.
| Auneau est le dernier site de production d'Ethicon France, qui emploie au total plus de 900 salariés. Les commerciaux et les fonctions support sont basés à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine). |
Une partie des salariés a prévu de se rassembler devant la cour d'appel de Versailles mercredi avant l'audience.
