"Il faut cesser l'agrandissement des fermes, si l'on veut s'en sortir", l’accaparement des terres agricoles s’accélère

Dans un rapport sorti ce mardi, l'association "Les Amis de la Terre" met en garde contre la concentration des surfaces agricoles. À l'unisson d'autres collectifs, tels Terre de Lien ou la FNAB, ils demandent que la future Loi d’Orientation Agricole intègre leurs propositions. En Centre-Val de Loire, le nombre d'exploitations a été divisé par 5 en 50 ans, et le processus s'amplifie.

Une loi d’orientation agricole devrait être proposée en juin 2023 pour répondre aux défis générationnels et de transition climatique. La concertation nationale a débuté le 7 décembre 2022. Des débats ont lieu partout en France jusqu'en avril 2023. Pour Alain Testard, secrétaire national en charge de l'installation et de la transmission à la FNAB (Fédération Nationale d'Agriculture Biologique) "il faut cesser l'agrandissement des fermes, si l'on veut s'en sortir. Pour avoir des milieux ruraux dynamiques, il faut des paysans. La France est un pays agricole mais cela se perd : d'un côté, on voit des friches, de l'autre de grands champs surexploités", explique t-il.

Nous voulons un moratoire sur le foncier

Alain Testard, secrétaire national en charge de l'installation et de la transmission à la Fédération Nationale d'Agriculture Biologique

"Mais, dans la Loi d'Orientation Agricole, le gouvernement ne veut pas entendre parler du foncier. Or, l'un des gros freins à l'installation est l'accès aux terres. Moins il y aura d'exploitations, plus les fermes subsistantes vont continuer à grossir."

Le prix des surfaces agricoles a doublé en 20 ans

Avec les prix des terrains agricoles qui s'envolent, on constate que 40% des personnes qui désirent s'installer ne proviennent pas du milieu paysan. "Elles ont un projet de changement de société, lié à la qualité des produits, etc, mais ne peuvent acheter un terrain. Ces gens-là ne veulent pas d'une ferme énorme qu'ils n'ont pas les moyens de reprendre", regrette Alan Testard.

"Il y a un décalage entre les objectifs de ces nouveaux agriculteurs et l'extension permanente des exploitations, qui sont de plus en plus souvent rachetées par des sociétés. Nous demandons donc à l'État qu'il s'investisse !".

Les Amis de la Terre France veulent plafonner à 300 hectares la surface agricole qu’une même personne physique peut contrôler

Inquiets, nombre de jeunes agriculteurs se demandent s'ils ne vont pas disparaître. Le rapport confirme que les terres sont mal partagées : 20% des exploitations occupent 40% des sols. Les Amis de la Terre préconisent alors qu’une personne physique ne puisse pas posséder plus de 300 hectares. Terre de Liens, quant à elle, met en avant une série de mesures pour améliorer la transparence des transactions et la régulation de la propriété agricole. Les montages financiers complexes échappent en effet aux SAFER, les Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural, chargées de réguler le marché foncier agricole. "Elles peuvent intervenir dans une vente uniquement si celle-ci concerne la totalité des parts sociales de la ferme. Les accapareurs vont contourner cette règle en achetant 60% une fois, et le reste plus tard", explique Sarah Champagne, des Amis de la Terre.

De son côté, l’État assure avoir réagi avec la loi dite "Sempastous", entrée en vigueur ce 1^er janvier : elle comporte des mesures d’urgence censées éviter que les sociétés agricoles financiarisées échappent à la supervision des SAFER. C'est insuffisant, estiment les associations : "le suivi des structures par la CDOA (Commission Départementale d'Orientation Agricole) laisse déjà à désirer. La loi Sempastous n'affecte aucun moyen supplémentaire au contrôle des transactions foncières. Par ailleurs, les SAFER ne couvrent que 15% des ventes, en étant de moins en moins aidées par les départements et l'Etat. Elles vivent en auto-suffisance alors qu'elles ont une mission de service public", fustige Alan Testard.

Toujours dans le rapport, on note qu'un établissement sur 10 est enregistré sous le statut de "société agricole financiarisée". En France, celles-ci possèdent 650 000 hectares et représentent 14 % de la surface agricole utile, par achat ou location. Ainsi, en 2016, un conglomérat d’investisseurs chinois avait acquis plus de 1 700 hectares de terres agricoles dans l’Indre.

"Ces énormes exploitations détruisent les écosystèmes et l’emploi", expliquent Les Amis de la Terre. "Leur agrandissement va le plus souvent de pair avec celui des parcelles, l’arasement des haies et le retournement des prairies permanentes au profit de cultures céréalières (…) Une exploitation de 100 hectares emploie en moyenne 2,4 personnes, tandis qu’une plus petite en emploie 4,8". Les associations souhaiteraient donc proportionner les aides de la Politique Agricole Commune (PAC) au nombre d’emplois concernés, et non aux surfaces. "Si nous ne faisons rien, 5 millions d'hectares agricoles vont disparaître" affirment-elles.

Reste à l’exécutif de se saisir de ces questions, alors que le gouvernement doit présenter son projet de loi d’ici fin juin.