Ce que va changer la future loi sur "le patrimoine sensoriel des campagnes"

La loi sur le "patrimoine sensoriel des campagnes" a été adoptée définitivement par le Sénat ce 21 janvier et devrait être promulguée dans les prochains jours. Elle vise notamment à aider les maires ruraux dans l'arbitrage de conflits de voisinage.

Le chant du coq pourrait ne plus faire l'objet d'une plainte pour "troube anormal du voisinage". Photo d'illustration
Le chant du coq pourrait ne plus faire l'objet d'une plainte pour "troube anormal du voisinage". Photo d'illustration © Lionel VADAM / Maxppp

Insensible aux pandémies mortelles et aux crises mondiales, la proposition de loi sur le patrimoine sensoriel de la campagne poursuit son bonhomme de chemin et s'approche de la ligne d'arrivée. Proposée le 11 septembre 2019 par le député (UDI) de Lozère Pierre Morel-À-L'Huissier et remaniée à l'Assemblée nationale, elle a été votée par les députés le 30 janvier 2020, puis validée, cette fois par le Sénat, ce 21 janvier 2021. Elle devrait donc être promulguée par le président de la République dans les prochains jours.

 

Le bruit et l'odeur

Concrètement, cette loi aura pour but de devenir un outil dans les mains des maires ruraux, confrontés de longue date à des conflits de voisinages reposant sur le chant d'un coq, le bruits de cloches ou l'odeur du fumier qui ont tendance à incommoder les habitants nouvellement installés. Au point que les plaintes pour "troubles anormaux du voisinage" s'accumulent depuis plusieurs années.

Désormais, les "sons et odeurs" seront inscrits au code de l'environnement et feront partie du patrimoine de la nation au même titre que les paysages, la qualité de l'air ou la biodiversité. Pour déterminer ce qui constitue, ou non, un patrimoine sensoriel, cette même loi "confie aux services régionaux de l'inventaire général du patrimoine culturel le soin d'étudier et de qualifier l'identité culturelle des territoires", précise le texte.

"Je ne sais pas si ça va changer grand-chose", hésite pour sa part Daniel Charluteau, maire de la commune rurale de Thésée, 1300 habitants, dans le Loir-et-Cher. "La difficulté", explique-t-il, n'est pas d'aujourd'hui : il s'agit de concilier une "migration de gens en provenance des centres urbains, qui découvrent des choses qu'ils ne connaissaient pas avant", et des réalités inscrites de longue date comme, dans le cas de sa commune, le bruit des engins agricoles parcourant les vignes ou l'aboiement des chiens de chasse. Et de rappeler que ces "nouveaux ruraux" arrivent aussi dans un contexte de renouvellement nécessaire de la population. "C'est un état d'esprit à avoir, il y a une nécessite d'expliquer, de dialoguer."

Centre-Val de Loire : une loi qui protège les bruits de la campagne

Enfin, le gouvernement devra produire dans les six prochains mois un "rapport examinant la possibilité d'introduire dans le code civil le principe de la responsabilité de celui qui cause à autrui un trouble anormal de voisinage". But de l'opération : envisager au cours des prochaines années un débat sur une réforme de la responsabilité civile de ces procédures.

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