Le 1er août dernier, le tribunal de Blois a condamné la société SEE Claude Janvier, établie à Vernou-en-Sologne, à 100 000 € d'amende, pour avoir "francisé" plusieurs milliers de tonnes de fraises, framboise ou myrtilles. La francisation est une pratique commerciale trompeuse qui consiste à présenter comme français un produit qui ne l'est pas.
Avec des consommateurs de plus en plus soucieux d'acheter local, ou au moins français, l'arnaque de la francisation (des produits étrangers présentés comme français) tend à se répandre chez certains opérateurs peu scrupuleux et surtout très malhonnêtes.
La fraude consiste à acheter à bas prix des denrées alimentaires à l'étranger pour les revendre, beaucoup plus chères, sous l'étiquette "origine France".
La Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) évoque une "tentation très tendance".
Etiquetage non-conforme, marquage trompeur, non-respect des règles de traçabilité ou de facturation… Les pratiques mises en œuvre pour créer une fausse origine France sont variées. Elles peuvent être mises en œuvre à des stades divers, de la production à la vente en gros ou au détail.
DGCCRF, "La francisation des denrées alimentaires : une tentation très tendance"
À ce petit jeu, un négociant loir et chérien en fruits et légumes vient de se faire prendre la main dans le pot de confiture (de fruits rouges).
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Au terme d'une enquête conjointe, menée en 2021 et 2022 par la DGCCRF et la Direction Départementale de Protection des Populations du Loir-et-Cher (DDETSPP 41), un procès-verbal d'infraction pénale pour tromperie a été dressé à l'encontre de la SSE Claude Janvier, de Vernou-en-Sologne, puis transmis au parquet de Blois, qui a engagé les poursuites pénales.
L'enquête a permis d'établir que, entre 2019 et 2021, ce commerçant en gros de fruits et légumes s'est livré à la francisation de 4547 tonnes de fraises, 278 tonnes de framboises et 194 tonnes de myrtilles ! Des milliers de tonnes de fruits rouges revendus à des grandes et moyennes surfaces situées sur l'ensemble du territoire national.
L'audience sur cette affaire a eu lieu le 25 juin dernier au tribunal correctionnel de Blois, le jugement a été rendu le jeudi 1er août : la SEE Claude Janvier est condamnée à 100 000 euros d'amende, son président à 20 000 euros d'amende. La société est par ailleurs condamnée à publier, à ses frais, le jugement dans différentes revues spécialisées.
Dans un communiqué publié ce 7 août 2024, la préfecture du Loir-et-Cher rappelle que la DGCCRF mène régulièrement des contrôles relatifs à l'origine des fruits et légumes, afin de lutter contre Ces pratiques déloyales qui affectent tout à la fois les consommateurs et les filières de production agricole françaises.
