Les sept "accusés du 8 décembre" ont été condamnés pour avoir fomenté des projets visant à "troubler gravement l'ordre public" et à "porter atteinte à l'intégrité de policiers".
Après un long suspense et des réactions de mécontentement dans le public qui ont perturbé l'audience de ce 22 décembre au tribunal correctionnel de Paris, la sentence est tombée. Florian D., surnommé "Libre Flot", et les six autres sympathisants d'extrême gauche avec lesquels il était jugé pour "association de malfaiteurs terroriste", ont été condamnés à des peines allant de deux ans de prison avec sursis à cinq ans de prison dont trente mois avec sursis.
C'est Florian D. qui était considéré comme la tête pensante du groupe, c'est donc à lui que la sentence la plus lourde a été attribuée. Né à Blois, le trentenaire était parti en Syrie en 2017 pour combattre les djihadistes de l'État islamique aux côtés des Unités de protection du peuple (YPG) kurdes.
À l’origine de l'affaire figure un rapport du renseignement intérieur sur un projet d'action violente fomenté par des militants "d'ultragauche", et notamment par Florian D., rentré de la zone irako-syrienne en janvier 2018. Après plusieurs mois de surveillance et d'écoutes, les suspects sont interpellés le 8 décembre 2020 en divers endroits de France, puis mis en examen.
Bilan des perquisitions menées lors de l'enquête : des produits servant à fabriquer des explosifs et des armes. Pour l'accusation, le groupe a procédé à des "entraînements de progression tactique et de tir" et a fabriqué et testé des explosifs en vue de s'en prendre à des policiers ou des militaires. Mais aucun passage à l'acte imminent n'avait été envisagé par les enquêteurs.
Extension du domaine de la lutte armée
Reconnaissant avoir fait des essais d'explosifs et quelques parties d'airsoft, les prévenus ont raconté des séances "ludiques" menées notamment pendant le confinement, sans aucune intention malveillante. Lors de la comparution, qui a eu lieu du 3 au 27 octobre, les procureurs du parquet national antiterroriste (Pnat) avaient requis des peines légèrement plus lourdes que cette décision, allant de deux ans de prison avec sursis à six ans ferme.
"Le but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation et la terreur" est "caractérisé par la volonté exprimée à plusieurs reprises (...) de porter atteinte à l'intégrité de policiers, de s'emparer d'armes", ou encore d'"organiser une milice armée", a déclaré pour sa part la présidente au début de la lecture de la décision.
Après l'énoncé des condamnations, un des avocats de Florian D., Me Raphaël Kempf, a estimé que les motivations étaient "extrêmement problématiques", s'inquiétant de l'"extension, à la sphère politique et militante, de la notion de terrorisme que signe ce jugement".
Les juges disent clairement que le fait d'exprimer des critiques ou du ressentiment à l'égard de l'institution policière pouvait constituer un acte de terrorisme.
Me Raphaël Kempf, avocat de la défense
Dans sa décision, le tribunal correctionnel a reconnu qu'"aucun projet abouti" n'avait été déterminé par les enquêteurs, mais qu'"une association" entre les prévenus existait bel et bien et qu'ils ne pouvaient ignorer les intentions de Florian D., "figure centrale" du dossier.
La lecture du jugement perturbée
La lecture du jugement a été perturbée par des réactions de mécontentement dans le public.
Vingt minutes après le début de la lecture, alors que la présidente était en train de dire que l'infraction d'association de malfaiteurs terroriste était constituée, des personnes ont manifesté leur désapprobation dans le public, entraînant une suspension d'audience.
La magistrate a alors ordonné l'évacuation de la salle. "Terroristes, c'est vous les terroristes !", ont lancé certains.
Au délib des inculpés du #8décembre pour AMT d’ «ultragauche» la juge demande l’évacuation de la salle après des réactions à sa lecture de décision disant que l’infraction d’AMT est constituée. La juge a quitté la salle. les gens refusent de partir. Des policiers arrivent…
— Nadia Sweeny (@nadiasweeny) December 22, 2023
Une partie du public, qui a d'abord refusé de sortir, a finalement évacué la salle d'audience, et certains ont chanté dans le tribunal "A bas l'Etat policier".
Avant cette affaire, la dernière saisine connue de la justice antiterroriste pour des faits liés à l'ultragauche remonte à l'affaire de Tarnac, en Corrèze, en 2008, pour des soupçons de sabotage de lignes TGV.
Mais les qualifications terroristes, objet d'un âpre débat, avaient été abandonnées par la justice avant le procès, qui s'était conclu en 2018 par une relaxe quasi générale. "Le 'Groupe de Tarnac' était une fiction", avait conclu la présidente du tribunal.
La figure de proue du groupe de Tarnac, Julien Coupat, était présent vendredi dans la salle et a interpellé le représentant du ministère public: "M. le procureur lisez le jugement, c'est le vôtre."
