Le sénateur du Loir-et-Cher Jean-Luc Brault a vu son immunité parlementaire levée ce 17 juillet par le Bureau du Sénat, ce qui ouvre la voie à un placement en garde à vue. Il est visé par une enquête après les révélations de France 3 fin 2023.
L'immunité parlementaire de Jean-Luc Brault, sénateur indépendant du Loir-et-Cher, a été levée ce mercredi 17 juillet, comme en atteste un compte-rendu de réunion du Bureau du Sénat consulté par l'AFP. Ce qui confirme une information révélée par le site Politico dans la soirée de mercredi.
"Après avoir pris connaissance d'un courrier de M. Brault informant le Président du Sénat qu'il acceptait la levée de son immunité parlementaire et apprécié le caractère 'sérieux, loyal et sincère' de la requête, le Bureau a autorisé le placement en garde à vue de M. Jean-Luc Brault", est-il écrit dans ce document.
Une enquête ouverte fin 2023
Suite aux révélations de France 3 Centre-Val de Loire, Jean-Luc Brault est actuellement visé par une enquête sur sa résidence principale construite sur un terrain en zone protégée, qui devait originellement accueillir un projet touristique considéré "d'intérêt général", au Controis-en-Sologne. Il était alors maire de cette commune et président de la Communauté de communes.
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Il n'est pour l'instant pas confirmé que cette enquête soit la raison de la levée de l'immunité du sénateur. Joint par France 3 pour de plus amples précisions ce 18 juillet, Jean-Luc Brault n'a pas répondu à nos sollicitations. Le parquet de Blois n'a pas non plus confirmé cette information à France 3.
Dans un communiqué, il a confié ce 17 juillet que la levée de l'immunité était liée à une enquête portant "sur un acte passé il y a 4 ans en tant que président de la Communauté de communes". Il précise également que "loin de s'opposer à son audition, il la souhaitait".
Élu sénateur en septembre 2023, Jean-Luc Brault siège au groupe Les Indépendants au Sénat, qui n'a pas souhaité réagir.
La Commission des comptes de campagnes également sur le pont
Le conseil constitutionnel doit aussi se prononcer sur l'élection de Jean-Luc Brault au Sénat. En effet, la Commission nationale des comptes de campagnes et financements politiques (CNCCFP) avait rejeté ses comptes de campagnes après son élection en 2023.
La levée d'immunité est une procédure assez rare, comme le rappelle Politico. Le dernier cas remonte à 2015, avec Yvon Collin, alors visé par une enquête pour corruption.
