Le Conseil d'Etat a rejeté le pourvoir en cassation de l'Etat, qui refusait de payer à la commune de Chambord la taxe foncière, dûe pour une partie du Domaine national.
Victoire pour la commune de Chambord. Le Conseil d'Etat a rejeté le pourvoi en cassation déposé par le ministère de l'Action et des Comptes publics, qui refusait de payer à la commune la taxe foncière pour certaines parties du Domaine national de Chambord, a annoncé lundi le maire du village.
"Le pourvoi du ministère de l'Action et des Comptes publics n'est pas admis", a écrit le Conseil d'Etat, dans sa décision.
L'Etat, pourtant déjà retoqué au tribunal administratif d'Orléans, puis en appel au tribunal administratif de Nantes, refusait de verser la taxe foncière à la commune pour certaines propriétés appartenant au Domaine national de Chambord (Epic).
Presque 80 000 euros par an
L'Etat réclamait alors une exonération totale de la taxe foncière pour tous les bâtiments du domaine, au titre du statut touristique et culturel. Une interprétation du droit fiscal que ne partage pas la municipalité du petit village de 93 habitants.
"En 2016, la direction des finances publiques de Blois est venu me dire qu'ils allaient exonérer tout le Domaine de la taxe foncière. Du jour au lendemain", a raconté à l'AFP le maire André Joly.
"L'établissement public dit : on n'est pas propriétaire, on ne paie pas. L'Etat ne voulait pas payer non plus. C'était ubuesque, a insisté le maire, regrettant la position de l'Etat. On ne possède rien, car l'essentiel du village appartient au Domaine national. Dès que l'on fait quelque chose, c'est pour enrichir ou embellir les abords du domaine."
La taxe foncière du Domaine national versée au village s'élevait à 78 500 euros en 2019, sur un budget total de 320 000 euros, selon M. Joly.
Le château de Chambord a connu en 2019 un record de fréquentation avec 1,13 million de visiteurs, devenant selon le Domaine national "le deuxième château le plus visité en France".
