La Caf du Loiret a dévoilé au mois de novembre ses chiffres sur les contrôles réalisés dans le département. Sur plus de 120 000 allocataires, 322 cas ont été identifiés comme dérivant d'une fraude.
Combien coûte réellement la fraude aux aides sociales ? D'après la Caisse d'allocations familiales du Loiret, elle atteint 2,3 millions d'euros en 2018, un chiffre en baisse, puisqu'elle se chiffrait à 2,6 millions en 2017. "Cette baisse est liée à une détection plus rapide des fraudes en lien avec des contrôles plus performants", se félicite l'organisme public.Dans le cadre du "droit à l'erreur", la Caf cherche en effet à encourager une communication plus transparente avec ses allocataires afin de limiter les erreurs, obligeant ces derniers à rembourser un trop perçu ou au contraire, les privant d'une aide à laquelle ils ont droit. En 2018, ils étaient 10 310 (soit environ 8,46% des 121 875 allocataires du département) à avoir commis une erreur de déclaration, mais seulement 322 cas (0,26% des allocataires) ont été "reconnus comme frauduleux" par la Caf.
Si le graphique ne s'affiche pas, cliquez ici
Qui contrôle les contrôleurs ?
Ramené aux chiffres publiés par la Caf, près de 500 000 contrôles ont eu lieu en 2018, qu'ils soient automatiques, sur vérification de documents ou sur place, pour découvrir ces 322 fraudes. Autrement dit, pour un seul cas de fraude découvert, il aura fallu 30 000 contrôles. La Caf détaille également que certains contrôles débouchent sur une revalorisation des aides apportées. Sur les 1272 contrôles à domicile ayant eu lieu en 2018, 35% ont donné lieu à des aides supplémentaires pour les personnes contrôlées, qui avaient mal rempli leur déclaration.En effet, il est beaucoup plus fréquent que les erreurs de déclaration ou les non-déclaration se produisent au détriment des allocataires, qui n'obtiennent pas les aides auxquelles ils ont droit. Selon une étude commandée par la Fédération nationale des associations d’aide à domicile (Adessadomicile) en 2018, jusqu'à un tiers des ayant-droits pourrait ne pas bénéficier d'une ou plusieurs aides, notamment par manque d'information. Même pour celles qui sont très connues, comme les allocations familiales, le taux de non-recours atteignait 31% en 2017 d'après le Secours catholique.
"Plusieurs actions de prévention du non recours existent déjà", note de son côté la Caf, "telles que les mesures mises en place en faveur de l’inclusion numérique, l’offre de service proposée aux allocataires avec le rendez-vous des droits, les différents partenariats de la branche Famille..."
7000 euros de fraude en moyenne
Quant aux fraudeurs identifiés comme tel, ils auront donc coûté en moyenne 7016 euros chacun d'après la Caf. Dans ce cas-là, l'institution dispose d'un barême national prévoyant "un dispositif gradué, de l’avertissement à la pénalité financière, jusqu’au dépôt de plainte pour les sanctions prononcées en 2018 dans le département." Dans le département, 27% des fraudes ont donné lieu à un avertissement, 72% à une sanction financière et seulement 1% à un dépôt de plainte.
Si le graphique ne s'affiche pas, cliquez ici
La nature de la fraude varie également : la Caf distingue les vies maritales non-déclarées, qui forment 51% des fraudes, les activités et ressources non déclarées (44%) et enfin les résidences hors de France non déclarées (8%). En France, la fraude aux aides sociales coûterait de 6,8 à 8,4 milliards d'euros par an, un montant à comparer aux 25 à 100 milliards d'euros de manque à gagner représentés par la fraude fiscale.