Engrillagement de la Sologne : la loi contre les clôtures définitivement adoptée par l'Assemblée nationale

Publié le
Écrit par Thomas Hermans .

L'Assemblée a voté ce mercredi 25 janvier, à une large majorité, la proposition de loi visant à "limiter l'engrillagement des espaces naturels", écrite notamment dans le but de protéger la Sologne.

Une victoire pour la Sologne. La proposition de loi pour "limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée" a été adoptée définitivement en deuxième lecture par l'Assemblée nationale ce mercredi 25 janvier.

Porté notamment par le député MoDem du Loiret Richard Ramos, le texte avait pour objectif de mettre fin au développement des clôtures dans les forêts françaises, et en particulier en Sologne, particulièrement touchée par le phénomène. Objectif : mieux protéger la biodiversité et lutter contre les dérives de certaines pratiques de chasse.

Empêcher un "ball-trap vivant"

L'Assemblée a voté sans modification par 98 voix contre 2. "C'est un moment important pour notre biodiversité", a assuré la secrétaire d'État Bérangère Couillard. Ce texte vise à "mettre fin à plus de 3 000 kilomètres de grillages qui ont dévasté les paysages de notre Sologne et dénaturé des pans entiers de nos bois et de nos forêts dans de très nombreux départements".

Le texte adopté est une version amendée de la proposition du sénateur du Loiret Jean-Noël Cardoux, également président du groupe d'études Chasse et Pêche de la chambre haute du parlement. Il prévoit :

  • Des clôtures posées à 30 centimètres du sol pour laisser circuler les animaux sauvages,
  • Une hauteur restreinte à 1,20 mètres,
  • La mise en conformité des clôtures postérieures à 1992, d'ici 2027.

Le texte précise aussi que les clôtures ne puissent pas blesser ou servir à piéger le gibier. Afin d'empêcher un "ball-trap vivant par lequel les animaux sont tués sans aucune chance de s'échapper", a souligné le rapporteur Richard Ramos. Il existe des exceptions pour les clôtures hautes visant à protéger les routes, les voies ferrées ou la régénération des forêts. 

Goliath engrillageurs

Le phénomène de ces enclos hermétiques touche tout particulièrement la Sologne, avec entre 3 000 et 4 000 kilomètres de clôtures, mais s'étend de plus en plus à d'autres régions, de la Picardie aux Landes, en passant par la Normandie ou la Brenne.

Le député Renaissance François Cormier-Bouligeon a revendiqué un combat contre les "grands propriétaires solognots engrillageurs": "Nous étions les David face aux Goliath !" "Nous avons concerté, rassemblé et mobilisé aussi bien les chasseurs que les non-chasseurs, les promeneurs contemplatifs, les sportifs, les élus", a-t-il dit. Le texte avait reçu le soutien de la Fédération nationale des chasseurs.

Pour compenser l'abaissement des clôtures et inciter à leur disparition, la proposition de loi crée une contravention de 4e classe (amende forfaitaire de 135 euros, pouvant être minorée ou majorée) pour pénétration dans une propriété privée rurale ou forestière, une mesure très critiquée par la gauche.

Avec AFP.

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