Loiret : une société qui a acheté des masques chirurgicaux au Portugal peine à écouler son stock

Une grossiste en produits pharmaceutiques du Loiret importe du Portugal des masques chirurgicaux. Elle n'arrive pas à les vendre aux pharmacies car celles-ci ont peur de la réquisition. Explications.

Audrey Lecoq dirige l’entreprise Pharmazon à Orléans, une centrale d’achats de produits pharmaceutiques. Elle a acheté des masques chirurgicaux aux normes CE au Portugal. Mais problème, elle n’arrive pas à les écouler car les pharmacies n’osent pas les acheter.

Pourtant, elles ont le droit de les acquérir et de les vendre dans leurs officines. Certes, le décret du 13 mars 2020 avait acté la réquisition des masques par l'Etat mais d'après Maître Grassin l'avocat d’Audrey Lecoq, il a été abrogé dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, par un autre décret: le n° 2020-293 du 23 mars 2020.

Il résulte de l’analyse de cet article (article 12 NDLR) que, sauf arrêté de réquisition spécifique du Ministre chargé de la Santé, les masques de protection individuelle et masques antiprojections importés sur le territoire français postérieurement à la date du 24 mars 2020, ne font pas l’objet d’une réquisition. Seuls les masques importés avant le 24 mars, soit au plus tard le 23 mars 2020, restent soumis à l’application du décret du 13 mars 2020.

Que dit le décret du 23 mars 2020 ?

Pour la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, le premier décret daté du 13 mars 2020 a bien été abrogé par celui du 23 mars. L'article 12 apporte d'ailleurs la précision suivante :

Les dispositions du I et du II, relatives à la réquisition des masques, ne sont applicables qu'aux stocks de masques déjà présents sur le territoire national et aux masques produits sur celui-ci. Des stocks de masques importés peuvent toutefois donner lieu à réquisition totale ou partielle, par arrêté du ministre chargé de la santé, au-delà d'un seuil de cinq millions d'unités par trimestre par personne morale. Sauf arrêté de réquisition spécifique du Ministre chargé de la santé (suite à la demande d'importation d'une personne morale et selon les modalités prévues ci-dessus), les masques de protection individuelle et masques anti-projections importés sur le territoire français après le 24 mars 2020 (date d'entrée en vigueur du décret n°2020-293) ne sont donc pas soumis à réquisition.

Des masques chirurgicaux

Pharmazon a donc des masques en stock qu’elle peut vendre aux officines et que celles-ci peuvent revendre aux particuliers. Les masques importés du Portugal ont la norme CE. Ils mettent 4 jour pour arriver sur le sol français contre entre 3 et 4 semaines pour les masques chinois. Certes, ils ont plus chers à l’achat. 

Ces jours-ci, Audrey Lecoq a vendu 150 000 unités à une trentaine de sociétés: entreprises du bâtiment, fleuristes, pépiniéristes. Une nouvelle commande de 200 000 masques devraient arriver mardi 14 avril et une autre encore en fin de semaine prochaine. 

J’ai fait don de15 000 masques aux Ehpad de la région et aux centres qui accueillent des handicapés. Désormais, je propose de vendre sans faire de profit, les masques que je fais venir du Portugal. Il faut équiper les salariés des entreprises pour qu’elles puissent redémarrer. Plus on va pouvoir se protéger, plus vite repartiront les entreprises et l’économie. J’achète le masque portugais 1,90 € et le revend 1,99 €. Mon objectif n’est pas de faire du profit. Mon objectif est de les vendre aux pharmacies pour que celles-ci les revendent ensuite aux particuliers. 

 
 

Pharmazon

Pharmazon est une centrale d’achats pharmaceutiques à destination des officines. Elle leur distribue des médicaments non remboursés, des articles de parapharmacie et des accessoires.
Pharmazon a été créée en 2015 et emploie 13 salariés. Elle compte 1 000 pharmacies clientes dans l'hexagone.