Depuis 2006, une fausse maison de retraite accueillait des résidents hors de tout cadre légal à Dordives, dans le Loiret. Placée en garde à vue le 10 février, sa gérante passera devant le tribunal de Montargis le 28 juin.
Malgré les injonctions de l'État, elle avait gardé son établissement ouvert. La gérante d'une fausse maison de retraite, active depuis 2006 à Dordives dans le Loiret, a été placée en garde à vue le 10 février, et sera jugée par le tribunal correctionnel de Montargis le 28 juin.
Selon un communiqué du procureur de Montargis Jean-Cédric Gaux ce mardi 21 février, la gérante avait bénéficié d'un agrément d'accueillante familiale de la part du conseil départemental entre 2006 et 2012, gardant ouvert sa structure après cette date.
Des carences dans la prise en charge thérapeutique
"Après plusieurs inspections et demandes de mise en conformité", l'ARS et le Département avaient ordonné la fermeture de l'établissement en février 2019, décision confirmée par le tribunal administratif d'Orléans en juin 2021. Gendarmes et ARS avaient découvert, en octobre 2022, que l'activité avait malgré tout perduré, entraînant l'ouverture d'une enquête par le parquet de Montargis. Trois personnes âgées en situation de dépendance avaient alors été relogées, lors de la pose de scellés.
Toujours selon le communiqué, la fausse maison de retraite aurait accueilli 65 personnes âgées depuis 2012, générant "des profits substantiels, hors de toute contribution sociale ou imposition". Le parquet précise qu'aucun mauvais traitement n'a été constaté, mais que "plusieurs carences étaient à déplorer en terme de sécurité et de prise en charge thérapeutique".
Saisie de l'immeuble et de deux voitures
Le bâtiment qui accueillait la structure, propriété de la fille de la gérante, a été saisie par la justice, et est évalué à 290 000 euros. Le parquet a également requis la saisie de deux véhicules et de la somme de 7 500 euros.
Devant le tribunal correctionnel de Montargis, la gérante devra répondre des faits de travail dissimulé par dissimulation d'activité, d'escroquerie, de faux et usage de faux, d'exercice illégal de la profession d'infirmière et d'accueil habituel à domicile et à titre onéreux de personnes âgées sans agrément et malgré mise en demeure.
Sa fille sera jugée pour complicité de travail dissimulé, complicité d'escroquerie et complicité d'accueil habituel à domicile et à titre onéreux de personnes âgées sans agrément.
